Partie 2 - Lois et règlements

Bureau de l'Assemblée nationale — Procédure de sélection des personnes aptes à être nommées membres de la Commission d'accès à l'information

Producteurs de bois — Beauce — Contingents du bois

Producteurs de veaux de grain — Mise en marché

Producteurs d'œufs de consommation — Quotas (Mod.)

Engagement à contrat de monsieur Georges Vacher comme sous-ministre adjoint au ministère du Tourisme

Nomination de monsieur Jacques Gagnon comme sous-ministre adjoint au ministère des Transports

Autorisation à la Ville de Sept-Îles de conclure une entente avec le gouvernement du Canada relativement à la vente d'un immeuble situé dans la Ville de Sept-Îles

Autorisation à la Ville de Rouyn-Noranda de conclure une entente avec le gouvernement du Canada relativement à un acte de servitude

Nomination de quatre membres et désignation de la vice-présidente du conseil d'administration du Centre de services partagés du Québec

Entérinement de l'Entente de coopération entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République du Pérou en matière de développement agricole et agroalimentaire, signée à Québec, le 25 janvier 2007

Nomination de deux membres avocats du Tribunal administratif du Québec, affectés à la section des affaires sociales

Nomination et rémunération des membres du comité de la rémunération des juges

Versement à la Commission de la capitale nationale du Québec d'une subvention pour pourvoir à ses obligations pour l'exercice financier 2007-2008 ainsi qu'une avance sur la subvention à lui être octroyée pour l'exercice financier 2008-2009

Renouvellement du mandat de quatre membres du conseil d'administration de la Commission de la capitale nationale du Québec

Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de Traverse Oka inc. pour le projet de modernisation des débarcadères de la traverse d'Oka sur les territoires de la Ville d'Hudson et de la Municipalité d'Oka

Convention entre la ministre de l'Éducation, du Loisir et du Sport et Services documentaires multimédia (SDM) inc.

Nomination de deux membres du conseil d'administration de l'Université du Québec à Trois-Rivières

Nomination de trois membres du conseil d'administration du Fonds de la recherche en santé du Québec

Nomination du président et de sept membres du conseil d'administration d'Investissement Québec

Nomination de Me Christiane Cantin comme régisseuse de la Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec

Approbation des prévisions budgétaires de la Régie du cinéma pour l'exercice financier 2007-2008

Nomination de cinq membres de la Commission des biens culturels du Québec

Code des professions — Podiatres — Activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des podiatres

Conditions de reconnaissance d'un fabricant de médicaments et d'un grossiste en médicaments (Mod.)

Code des professions — Infirmières et infirmiers auxiliaires — Stages et cours de perfectionnement

Code des professions — Orthophonistes et audiologistes — Affaires du Bureau, comité administratif et assemblées générales (Mod.)

Code des professions — Physiothérapeutes — Activité de formation pour l'utilisation des aiguilles sous le derme pour atténuer l'inflammation en complément de l'utilisation d'autres moyens

Code des professions — Physiothérapie — Comité d'inspection professionnelle de l'Ordre professionnel

Code des professions — Physiothérapie — Stages et cours de perfectionnement de l'Ordre professionnel

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Assistance médicale (Mod.)