Partie 2 - Lois et règlements

Producteurs acéricoles — Agence de vente

Producteurs acéricoles — Contingentement de la production et de la mise en marché

Nomination de monsieur Louis Vallée comme sous-ministre adjoint au ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine

Monsieur Pierre Baril

Monsieur Pierre-Paul Veilleux, vice-protecteur du citoyen

Monsieur Pierre Bergevin, sous-ministre adjoint au ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport

Directeur du cabinet du premier ministre

Versement d'une somme de 200 000 000 $ au Fonds des générations par la ministre des Finances

Nomination de Me Claire Desaulniers comme membre avocate du Tribunal administratif du Québec, affectée à la section des affaires sociales

Nomination de monsieur Jean Audet comme membre psychologue du Tribunal administratif du Québec, affecté à la section des affaires sociales

Nomination de Me Lucie Tétreault comme membre à temps plein de la Commission québécoise des libérations conditionnelles

Nomination d'un membre de la Commission de la sécurité publique de l'agglomération de Montréal

Approbation de l'Entente portant sur la réalisation des phases 1 et 2 du projet « Outils d'évaluation et de planification partagés » entre le gouvernement du Québec et Inforoute Santé du Canada inc.

Modification du décret numéro 1360-98 du 21 octobre 1998 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de Les Entreprises Environnementales de Pierrefonds inc. pour la réalisation d'un projet d'établissement d'un dépôt de matériaux secs à Pierrefonds sur le territoire de la Ville de Montréal

Nomination de monsieur Jean-François Viau comme régisseur de la Régie de l'énergie

Nomination de neuf membres du conseil d'administration d'Hydro-Québec

Droit d'auteur et reprographie d'œuvres protégées dans les établissements de l'éducation préscolaire, du primaire et du secondaire

Autorisation à la Société de transport de Laval de conclure avec le gouvernement du Canada une entente visant la mise en œuvre de mesures de sûreté dans les transports en commun

Autorisation à la Société de transport de Montréal de conclure avec le gouvernement du Canada une entente visant la mise en œuvre de mesures de sûreté dans les transports en commun

Autorisation à la Société de transport de l'Outaouais de conclure avec le gouvernement du Canada une entente visant la mise en œuvre de mesures de sûreté dans les transports en commun

Approbation d'une entente visant la mise en œuvre de mesures de sûreté dans les transports en commun entre l'Agence métropolitaine de transport et le gouvernement du Canada

Exclusion de l'application de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif des ententes entre le gouvernement du Québec et le Conseil national de recherches du Canada ou le Conseil des recherches en sciences naturelles et en génie du Canada relativement à des recherches en transport

Approbation d'une entente entre le gouvernement du Québec et la Banque du Canada portant sur le traitement des demandes de renseignements du ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Nomination de monsieur Michel Després comme membre, président et directeur général de la Commission des normes du travail

Décret numéro 825-2007 du 26 septembre 2007

Demande faite par Hydro-Québec relativement à l'exploitation, à certaines conditions, de la dérivation Cabonga-Dozois

Aliments

Déclaration obligatoire de certaines émissions de contaminants dans l'atmosphère

Directeur général des élections du Canada — Tarif des frais exigibles pour la transmission des renseignements contenus à la liste électorale permanente