Partie 2 - Lois et règlements

Levée partielle de la soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière ou à l'exploitation minière de terrains édictée par l'arrêté ministériel numéro 335 et réserve à l'état d'un terrain nécessaire aux installations portuaires situées à Baie Déception, Administration régionale Kativik

Madame Jocelyne Dagenais

Nomination de madame Diane Jean comme sous-ministre du ministère des Services gouvernementaux et Dirigeante principale de l'information

Nomination de madame Francine Martel-Vaillancourt comme sous-ministre du ministère du Revenu

Approbation de l'Entente visant la mise à niveau des usines d'eau potable de la Ville de Montréal - Charles-J. Des Baillets et Atwater entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada et l'utilisation du compte à fin déterminée intitulé « Compte relatif au programme d'infrastructure 2005 »

Approbation de la modification no 1 de l'Entente Canada-Québec relative au programme d'infrastructures

Autorisation à la Ville de Shawinigan de conclure une entente avec le gouvernement du Canada relativement à l'acquisition d'un immeuble situé dans la Ville de Shawinigan

Approbation du plan d'activités de l'Autorité des marchés financiers pour l'exercice financier 2007-2008

Versement d'une subvention de fonctionnement d'un montant maximal de 14 322 500 $ à l'Institut de la statistique du Québec

Institution par Services Québec d'un régime d'emprunts

Institution par le Fonds de la recherche en santé du Québec d'un régime d'emprunts à court terme ou par voie de marge de crédit

Institution par la Société des Traversiers du Québec d'un régime d'emprunts à court terme ou par voie de marge de crédit

Nomination de monsieur Pierre Prémont comme membre et président du conseil d'administration et président-directeur général du Fonds québécois de la recherche sur la nature et les technologies

Nomination de monsieur André Trudeau comme membre du conseil d'administration, président et directeur général de la Régie des rentes du Québec

Nomination de madame Diane Jean comme membre du conseil d'administration et présidente-directrice générale du Centre de services partagés du Québec

Nomination de monsieur Pierre Roy comme membre du conseil d'administration et président-directeur général de Services Québec

Nomination d'une membre du conseil d'administration de l'Agence des partenariats public-privé du Québec

Entérinement de l'Entente de coopération dans les domaines de la science et de la technologie entre le gouvernement du Shandong, signée à Qingdao, le 25 octobre 2006

Centre de santé et des services sociaux de la Basse-Côte-Nord

Nomination de monsieur Marc Giroux comme membre, président et directeur général par intérim de la Régie de l'assurance maladie du Québec

Approbation des conditions de travail de la docteure Francine Décary comme membre du conseil d'administration et directrice générale d'Héma-Québec

Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de Canterm Terminaux Canadiens inc. pour le projet de construction de réservoirs additionnels de produits liquides sur le territoire de la Ville de Montréal-Est

Approbation des plans et devis d'un projet de construction, par Mme Jacqueline Breault, d'un barrage situé à l'exutoire du lac Pelletier, sur le territoire de la Municipalité de Sainte-Béatrix

Approbation des plans et devis d'un projet de modification de structure, par Mme Diane Boudreault et M. Yvon Vermette, d'un barrage situé sur un cours d'eau sans nom, sur le territoire de la Ville de Baie-Saint-Paul

Approbation du Plan de gestion de la pêche 2007-2008

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de l'Énergie et des Mines à Whistler, Colombie-Britannique, du 23 au 25 septembre 2007

Transfert au gouvernement du Canada de l'usufruit de certaines terres du domaine de l'État situées dans le Canton de Gendreau

Compostion et mandat de la délégation du Québec à la 92e réunion ordinaire du Conseil des ministres de l'Éducation (Canada) [CMEC] qui se tiendra à Victoria (Colombie-Britannique), le 25 septembre 2007

Octroi d'une subvention de 11 000 000 $ à NanoQuébec pour les années financières 2007-2008, 2008-2009 et 2009-2010

Octroi d'une subvention au Centre de recherche industrielle du Québec pour l'année financière 2007-2008 et d'une avance sur la subvention de l'année financière 2008-2009

Approbation d'une modification au Programme de financement de la pêche commerciale

Octroi d'une subvention biennale de 7 000 000 $ en faveur d'Agri-Traçabilité Québec inc.

Renouvellement du mandat de deux membres de la Commission des partenaires du marché du travail

Fixation des pensions alimentaires pour enfants

Jeux de casino

Modalités de signature de certains actes, documents ou écrits du ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles