Partie 2 - Lois et règlements

Modification aux lettres patentes constituant la municipalité régionale de comté de Rimouski-Neigette

Mise en œuvre du Programme d'aide financière relatif à l'imminence de mouvements de sol au bénéfice des propriétaires de la résidence principale sise au 2740, route Harwood, dans la Ville de Vaudreuil-Dorion

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement à des inondations survenues au mois de novembre 2006, sur la propriété sise au Lot 63, chemin du Lac-Daigle, dans le territoire non organisé du Lac-Walter

Réserve à l'État du terrain nécessaire à l'alimentation des prises d'eau potable de la Municipalité de Maria, MRC d'Avignon, circonscription foncière de Bonaventure no 2

Directeur général des élections — Décision en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 490 de la Loi électorale relativement à l'identification des électeurs le jour du scrutin

Directeur général des élections — Décision en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 490 de la Loi électorale relativement au dépouillement des bulletins de vote par anticipation

Versement d'une aide financière supplémentaire de 276 000 $ à Place aux jeunes du Québec dans le cadre de la Stratégie d'action jeunesse du gouvernement du Québec

Versement d'une aide financière supplémentaire de 114 600 $ au Conseil québécois de la coopération et de la mutualité dans le cadre de la Stratégie d'action jeunesse du gouvernement du Québec

Nomination de monsieur Michel Rousseau comme sous-ministre adjoint par intérim au ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs

Nomination de monsieur Bernard Matte comme sous-ministre adjoint par intérim au ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Modification au décret numéro 610-2006 du 28 juin 2006 concernant la rémunération des membres des conseils d'administration de six sociétés d'État

Nomination de deux membres du conseil d'administration de la Société des loteries du Québec

Avance de la ministre des Finances au Fonds de partenariat touristique

Composition et mandat de la délégation québécoise au XXIIIe Congrès mondial de la route de l'Association mondiale de la route (AIPCR) qui se tiendra à Paris (France), du 17 au 21 septembre 2007

Composition et mandat de la délégation québécoise à la dixième Réunion annuelle des ministres de la Culture du Réseau international sur la politique culturelle (RIPC) qui se tiendra à Séville (Espagne), les 20 et 21 septembre 2007

Nomination de madame Carole Ouellet comme membre travailleuse sociale du Tribunal administratif du Québec, affectée à la section des affaires sociales

Nomination de trois membres avocats du Tribunal administratif du Québec, affectés à la section des affaires sociales

Exercice de fonctions judiciaires par messieurs Gabriel Lassonde, Jacques Rancourt et Jacques Désormeau, juges retraités de la Cour du Québec

Octroi d'une subvention à l'École nationale de police du Québec pour l'exercice financier 2007-2008

Renouvellement du mandat de monsieur Paul-Émile Thellend comme président du comité paritaire et conjoint regroupant les employés assujettis à la convention collective de travail des agents de la paix en services correctionnels

Renouvellement du mandat de monsieur Paul-Émile Thellend comme président du comité paritaire et conjoint regroupant les employés assujettis à la convention collective de travail des gardes du corps-chauffeurs

Renouvellement du mandat de monsieur Noël Grenier comme président du comité paritaire et conjoint regroupant les employés assujettis à la convention collective de travail des constables spéciaux à la sécurité dans les édifices gouvernementaux

Modification du décret no 382-2007 du 30 mai 2007 concernant la soustraction du projet de dragage d'urgence au quai de Forestville sur le territoire de la Ville de Forestville de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la société d'économie et de développement de Forestville inc.

Monsieur William J. Cosgrove, membre et président du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement

Nomination de Me Pierre Renaud comme membre et président du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement

Approbation d'un contrat de société en nom collectif entre la Société des établissements de plein air du Québec et la Nation Crie de Mistissini et autorisation à la Société des établissements de plein air du Québec de détenir des parts dans une société en nom collectif avec la Nation Crie de Mistissini

Renouvellement du mandat de monsieur Michel Hardy comme régisseur en surnombre de la Régie de l'énergie

Approbation de la Politique-cadre pour une saine alimentation et un mode de vie physiquement actif

Nomination du président du conseil d'administration de la Société générale de financement du Québec

Nomination de monsieur Richard Verreault comme membre et président du conseil d'administration et chef de la direction par intérim de la Commission de la santé et de la sécurité du travail

Commissaire à la santé et au bien-être, Loi sur le... — Entrée en vigueur de l'article 15

Code des professions — Infirmières et infirmiers — Certaines activités professionnelles pouvant être exercées par une infirmière auxiliaire ou un infirmier auxiliaire

Code des professions — Infirmières et infirmiers — Certaines activités professionnelles pouvant être exercées par une puéricultrice ou une garde-bébé et par d'autres personnes

Code des professions — Inhalothérapeutes — Normes d'équivalence de diplôme ou de formation aux fins de la délivrance d'un permis

Code des professions — Notaires — Conditions et modalités de délivrance des permis

Code des professions — Technologues en radiologie — Normes d'équivalence de diplôme et de formation pour la délivrance d'un permis

Entente relative aux programmes de l'Office Québec/Wallonie-Bruxelles pour la jeunesse — Mise en œuvre

Santé et sécurité du travail

Santé et sécurité du travail dans les mines

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Classification des employeurs, déclaration des salaires et taux de cotisation (Mod.)

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Pourcentages applicables aux fins de fixer la cotisation des employeurs tenus personnellement au paiement des prestations pour l'année 2008

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Primes d'assurance pour l'année 2008

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Ratios d'expérience pour l'année 2008

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Taux personnalisé, ajustement rétrospectif de la cotisation et utilisation de l'expérience (Mod.)

Fabriques de pâtes et papiers

Enregistrement des exploitations agricoles et remboursement des taxes foncières et des compensations (Mod.)

Assurance parentale, Loi sur l'... — Règlement d'application (Mod.)