Partie 2 - Lois et règlements

Redressement des limites territoriales de la Municipalité de Baie-Sainte-Catherine ainsi que la validation d'actes posés par cette dernière

Redressement des limites territoriales de la Municipalité de Saint-Siméon ainsi que la validation d'actes posés par cette dernière

Redressement des limites territoriales de la Ville de La Malbaie ainsi que la validation d'actes posés par cette dernière

Redressement des limites territoriales de la Paroisse de Saint-Irénée ainsi que la validation d'actes posés par cette dernière

Redressement des limites territoriales de la Municipalité de Sainte-Justine ainsi que la validation d'actes posés par cette dernière

Redressement des limites territoriales de la Municipalité de Sainte-Rose-de-Watford ainsi que la validation d'actes posés par cette dernière

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement à un glissement de terrain survenu le 16 juin 2007, en bordure du chemin Petit-11e Rang, dans le canton de Roxton

Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres mis en œuvre relativement aux travaux de bris de couvert de glace et aux inondations survenues au cours des mois de janvier, de février et de mars 2007, dans plusieurs municipalités du Québec

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement à l'inondation survenue le 21 juin 2007, dans la Municipalité de Kazabazua

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement à la pénurie d'eau potable dans la Municipalité de Saint-Henri-de-Taillon

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement à un glissement de terrain survenu le 20 avril 2007, en bordure du chemin Lemieux, dans la Municipalité de Saint-Vallier

Mise en œuvre du Programme d'aide financière relatif à l'imminence de mouvements de sol au bénéfice des propriétaires de la résidence principale sise au 17, rue de la Bonne-Entente, dans la Ville de Lévis

Mise en œuvre du Programme d'aide financière relatif à l'imminence de mouvements de sol au bénéfice des propriétaires des résidences principales sises au 1273 et 1293, rue du Docteur-Desgagné, dans la Ville de Saguenay

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement à un glissement de terrain survenu en avril 2007, en bordure du chemin de Valrennes, dans la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu

Producteurs de bois — Beauce — Contingents du bois (Mod.)

Versement d'une aide financière spéciale à la Municipalité de Côte-du-Nord-du-Golfe-du-Saint-Laurent

Nomination d'un membre du Comité de retraite du régime de retraite des élus municipaux

Approbation de l'Entente visant l'assainissement de la rivière Saint-Charles entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada et l'utilisation du compte à fin déterminée intitulé « Compte relatif au programme d'infrastructures 2005 »

Nomination de six membres au conseil d'administration de la Société des alcools du Québec

Versement de la contribution financière du gouvernement du Québec au compte à fins déterminées dédié à l'organisation du XIIe Sommet des chefs d'État et de gouvernement des pays ayant le français en partage qui se tiendra à Québec, du 17 au 19 octobre 2008

Nomination de monsieur Paul Dunnigan comme juge à la Cour du Québec

Nomination d'une coroner à temps partiel

Nomination d'une membre à temps partiel de la Commission québécoise des libérations conditionnelles

Approbation de l'Entente concernant la continuation des contributions pour la prestation de services policiers par les Premières nations cries D'Eastmain, Mistissini, Waskaganish, Chisasibi, Wemindji, Nemaska, Whapmagoostui, Waswanipi et les Cris d'Oujé-Bougoumou entre le Grand Conseil des Cris, l'Administration régionale crie, Sa Majesté la Reine du chef du Canada et le gouvernement du Québec

Approbation de l'Entente modifiant l'Entente sur l'établissement et le maintien d'un corps de police entre les Cris d'Oujé-Bougoumou et le gouvernement du Québec

Détermination des conditions de travail de monsieur Michel Fontaine comme membre du conseil d'administration et président-directeur général de l'Agence de la santé et des services sociaux de la Capitale-Nationale

Détermination des conditions de travail de monsieur Marc Tanguay comme membre du conseil d'administration et président-directeur général de l'Agence de la santé et des services sociaux de Chaudière-Appalaches

Détermination des conditions de travail de monsieur Luc Boileau comme membre du conseil d'administration et président-directeur général de l'Agence de la santé et des services sociaux de la Montérégie

Détermination des conditions de travail de madame Nicole Demers comme membre du conseil d'administration et présidente-directrice générale de l'Agence de la santé et des services sociaux de la Côte-Nord

Nomination d'un membre du conseil d'administration de la Corporation d'hébergement du Québec

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Réunion du Conseil de la fédération qui se tiendra à Moncton (Nouveau-Brunswick) du 8 au 10 août 2007

Nomination de deux membres du conseil d'administration de l'Université Laval

Versement d'une subvention maximale de 46 820 000 $ à Investissement Québec pour l'administration du Fonds pour l'accroissement de l'investissement privé et la relance de l'emploi (FAIRE)

Versement d'une subvention maximale de 28 840 060$ à Investissement Québec pour l'administration du Programme d'appui stratégique à l'investissement (PASI)

Versement à Investissement Québec d'une subvention d'un montant maximal de 18 738 000 $ pour l'exercice financier 2007-2008

Programme d'amélioration de la santé animale au Québec (ASAQ)

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie des boulevards Don-Quichotte et Perrot, situés sur le territoire de la Ville de Notre-Dame-de-l'Île-Perrot (D 2007 68016)

Renouvellement du mandat du vice-président et de deux membres du conseil d'administration de la Régie des rentes du Québec

Renouvellement du mandat de trois commissaires de la Commission des lésions professionnelles

Renouvellement du mandat de dix-huit commissaires de la Commission des relations du travail

Cinéma, Loi sur le — Frais d'examen et droits payables en vertu de la loi

Code de la sécurité routière — Véhicules routiers — Normes de sécurité

Distribution de produits et services financiers, Loi sur la... — Experts en sinistre — Code de déontologie

Nomination de quatre membres additionnels au conseil d'administration de la Conférence régionale des élus de Lanaudière

Code des professions — Loi médicale — Médecins — Activités visées à l'article 31 de la Loi médicale qui peuvent être exercées par des classes de personnes autres que des médecins (Mod.)

Infirmières et les infirmiers, Loi sur les... — Classes de spécialités des infirmières et infirmiers pour l'exercice des activités visées à l'article 36.1 (Mod.)

Code des professions — Diplômes donnant ouverture aux certificats de spécialistes (Mod.)

Code des professions — Sages-femmes — Normes d'équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d'un permis

Pharmacie, Loi sur la... — Conditions et modalités de vente des médicaments (Mod.)

Publication de l'Entente modifiant l'Entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Québec et les Cris du Québec (Mod.)

Régie des rentes du Québec — Règlement intérieur (Mod.)