Partie 2 - Lois et règlements

Soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière ou à l'exploitation minière de terrains pour les fins de l'éventuelle création des parcs nationaux des Lacs-Guillaume-Delisle-et-à-L'eau-Claire, Albanel-Témiscamie-Otish et des Monts-de-Puvirnituq, modification des arrêtés ministériels numéros AM 2002-040 et AM 2002-041 et abrogation des arrêtés ministériels numéros AM 2002-011, AM 2002-014 et AM 2002-039

Levée de la soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière ou à l'exploitation minière d'un terrain pour les fins du projet d'aire protégée Wawagosic-Esker-Mont Plamondon et soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière ou à l'exploitation minière d'un terrain pour les fins de la réserve de biodiversité projetée de l'Esker-Mistaouac

Mise en œuvre du Programme d'aide financière relatif à l'imminence de mouvements de sol au bénéfice des propriétaires des résidences principales sises au 479 et au 483, route 199, dans la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine

Mise en œuvre du Programme d'aide financière relatif à l'imminence de mouvements de sol au bénéfice du propriétaire de la résidence principale sise au 332, boulevard Sainte-Geneviève, dans la Ville de Saguenay

Mise en œuvre du Programme d'aide financière relatif à l'imminence de mouvements de sol au bénéfice de la propriétaire de la résidence principale sise au 443, rang du Haut-du-Lac Sud, dans la Ville de Saint-Tite

Mise en œuvre du Programme d'aide financière relatif à l'imminence de mouvements de sol au bénéfice des propriétaires des résidences principales sises au 3082 et au 3120, rue Bagot, dans la Ville de Saguenay

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement aux pluies abondantes survenues le 5 juin 2007, dans la Municipalité de Saint-Adrien-d'Irlande

Plan des habitats fauniques

Commission de la culture — Consultation générale — La planification de l'immigration au Québec pour la période 2008-2010

Producteurs de lait — Division en groupes

Producteurs de bois – Abitibi-Témiscamingue — Contingents (Mod.)

Producteurs de bois – Abitibi-Témiscamingue — Contributions (Mod.)

Producteurs de bois – Abitibi-Témiscamingue — Fonds forestier (Mod.)

Liste des projets de loi sanctionnés (20 juin 2007)

Loi no 1 sur les crédits, 2007-2008

Code des professions — Denturologistes — Normes d'équivalence de diplôme ou de formation aux fins de la délivrance d'un permis

Certaines conditions de travail applicables aux cadres des agences et des établissements de santé et de services sociaux (Mod.)

Certaines conditions de travail applicables aux hors-cadres des agences et des établissements publics de santé et de services sociaux (Mod.)

Classification des services dispensés par les ressources de type familial et des taux de rétribution applicables pour chaque type de services (Mod.)