Partie 2 - Lois et règlements

Commission des institutions — Consultation générale — Projet de loi no 9, Loi sur la sécurité des personnes dans certains lieux et modifiant la Loi sur la sécurité dans les sports

Producteurs forestiers – Sud-Ouest du Québec — Contributions

Nomination de monsieur Bruno Fortier comme délégué général du Québec à New York

Nomination de madame Line Bérubé comme sous-ministre adjointe par intérim au ministère de la Famille et des Aînés

Composition et mandat de la délégation du Québec à la rencontre provinciale-territoriale des ministres responsables de la réglementation des valeurs mobilières et à la rencontre des ministres responsables de la réglementation des valeurs mobilières et du ministre fédéral des Finances qui se tiendront à Gatineau (Québec) et au Lac Meech (Québec) le 19 juin 2007

Composition et mandat de la délégation du Québec à la rencontre fédérale-provinciale-territoriale des ministres des Finances qui se tiendra au Lac Meech (Québec) le 20 juin 2007

Mandat confié à l'Agence des partenariats public-privé du Québec relativement aux projets du Centre hospitalier de l'Université de Montréal (CHUM) et du Centre universitaire de santé McGill (CUSM)

Approbation de l'octroi d'une subvention additionnelle pour le développement de l'Institut de statistique de l'UNESCO

Composition et mandat de la délégation québécoise à la première session ordinaire de la Conférence des Parties à la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), qui se tiendra à Paris (France), du 18 au 20 juin 2007

Approbation de l'entente entre les gouvernements de l'Alberta, du Manitoba, de l'Ontario, du Québec et de la Saskatchewan relativement à la prévention du crime et à la poursuite efficace des infractions commises par le crime organisé

Réalisation de certaines composantes des projets de modernisation du Centre hospitalier de l'Université de Montréal et du Centre universitaire de santé McGill en mode de partenariat public-privé

Nomination de deux membres médecins spécialistes, du membre avocat et du membre fonctionnaire du comité de révision des médecins spécialistes

Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la ministre des Transports pour le projet de réaménagement de la route 138, secteur de la côte du Calvaire, sur le territoire des villes de La Malbaie et de Clermont et de la Municipalité de Saint-Aimé-des-Lacs

Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Ville d'Alma pour le projet de renaturalisation des berges de la rivière La Petite Décharge sur le territoire de la Ville d'Alma

Approbation des plans et devis du projet de modification de structure par Hydro-Québec de la digue 2 de l'aménagement hydroélectrique Bersimis-2

Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Municipalité de Maskinongé pour le programme de stabilisation des berges de la rivière Maskinongé, entre la route 138 et l'autoroute 40, sur le territoire de la Municipalité de Maskinongé

Approbation des plans et devis d'un projet de construction par la Ville de Québec d'un barrage destiné à aménager un bassin de rétention des eaux pluviales situé au nord du ruisseau Rouge, sur le territoire de la Ville de Québec

Approbation des plans et devis d'un projet de construction, par M. Jack Boisaubert, d'un barrage situé à l'exutoire du lac à la Truite, sur le territoire de la Ville de Trois-Rivières

Approbation du Programme d'investissements sylvicoles

Versement d'une subvention à l'Université de Sherbrooke pour la création d'une chaire de recherche industrielle en éthanol cellulosique

Versement d'une subvention à ENERKEM TECHNOLOGIES INC. pour une usine de démonstration de production d'éthanol cellulosique à Westbury

Versement d'une subvention à CRB INNOVATIONS INC. pour une usine de démonstration de production d'éthanol cellulosique à Bromptonville

Nomination de deux membres du conseil d'administration de l'Université du Québec à Montréal

Versement d'une subvention de 14 M$ à l'Institut national d'optique pour la réalisation de son programme de recherche interne pour les années financières 2009-2010 et 2010-2011

Accord Canada-Québec établissant le programme du Québec sur l'élimination du matériel à risque spécifié

Appel de propositions pour la conception, la construction, le financement, l'exploitation, l'entretien et la réhabilitation du parachèvement en mode partenariat public-privé de l'autoroute 30 dans la région métropolitaine de Montréal

Octroi de subventions visant le maintien du service de transport ferroviaire en Gaspésie entre Matapédia et Gaspé

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction de l'intersection des routes 234, également désignée rue Principale, et 298 Sud, situées sur le territoire de la Municipalité de Saint-Gabriel-de-Rimouski (D 2007 68009)

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la rue Wayagamac et du chemin du Lac-Panneton, situés sur le territoire de la Ville de La Tuque (D 2007 68006)

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 327, également désignée chemin Duplessis, située sur le territoire de la Municipalité de Lac-Supérieur (D 2007 68004)

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la Grande Allée, située sur le territoire de la Ville de Mont-Saint-Hilaire (D 2007 68007)

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 365, également désignée rue Dupont, située sur le territoire de la Ville de Pont-Rouge (D 2007 68000)

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 343, située sur le territoire de la Ville de L'Assomption (D 2007 68001)

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 382, située sur le territoire de la Municipalité de Lorrainville (D 2007 68002)

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction d'une partie de la route 155, située sur le territoire de la Ville de La Tuque (D 2007 68008)

Nomination de monsieur Michel Paquet comme membre additionnel de la Commission des transports du Québec

Règles concernant la rémunération et les autres conditions de travail des titulaires d'un emploi supérieur à temps plein

Lois refondues du Québec — Mise à jour au 1er janvier 2007 de l'édition sur feuilles mobiles — Entrée en vigueur

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Classification des employeurs, déclaration des salaires et taux de cotisation

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Pourcentages applicables aux fins de fixer la cotisation des employeurs tenus personnellement au paiement des prestations pour l'année 2008

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Primes d'assurance pour l'année 2008

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Ratios d'expérience pour l'année 2008

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Table des indemnités de remplacement du revenu payables pour 2008 — Accidents du travail, Loi sur les... — Indemnités payables

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Table des revenus bruts annuels d'emplois convenables pour l'année 2008

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Taux personnalisé, ajustement rétrospectif de la cotisation et utilisation de l'expérience

Code des professions — Médecins vétérinaires — Code de déontologie

Code des professions — Médecins vétérinaires — Exercice de la profession de médecin vétérinaire en société

Code des professions — Optométristes — Code de déontologie

Code des professions — Optométristes — Exercice de la profession d'optométriste en société

Code des professions — Pharmaciens — Code de déontologie

Code des professions — Tableau des ordres professionnels

Commission d'accès à l'information — Procédure de sélection des personnes aptes à être nommées membres

Jeux de casino

Transport des élèves

Code des professions — Huissiers de justice — Modalités d'élection au Bureau de la Chambre (Mod.)

Code des professions — Traducteurs, terminologues et interprètes agréés — Stages et cours de perfectionnement des membres de l'Ordre

Orientations et mesures du ministre de la Justice

Mini Loto, Inter Loto, toute loterie instantanée et toute loterie de type « poule » (Mod.)

Commissaire à la santé et au bien-être, Loi sur le... — Procédure de sélection des personnes aptes à composer le Forum de consultation

Enlèvement des déchets solides — Montréal (Mod.)