Partie 2 - Lois et règlements

Modification d'un certificat d'autorisation délivré en faveur d'Alcan Aluminium ltée pour la réalisation du projet de construction d'une aluminerie sur le territoire de la Ville d'Alma

Exercice temporaire des pouvoirs, devoirs et attributions des membres du Conseil exécutif

Nomination d'adjoints parlementaires

Capitale-Nationale

Engagement à contrat de monsieur Robert Lafrenière comme sous-ministre associé au ministère de la Sécurité publique

Monsieur Pierre Nadeau

Assujettissement de la Municipalité de Petite-Rivière-Saint-François au contrôle de la Commission municipale du Québec

Autorisation à la Société d'aménagement de la Rivière-aux-Sables de conclure une entente avec le gouvernement du Canada relativement au versement d'une aide financière dans le cadre du programme Le Canada en fête!

Nomination de cinq membres indépendantes du conseil d'administration de la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances

Nomination de monsieur Michel Gougeon comme régisseur de la Régie des alcools, des courses et des jeux

Rémunération des membres du Conseil du médicament

Affectation par la Commission de la capitale nationale du Québec de sommes non utilisées découlant de subventions versées pour l'exercice financier 2006-2007, à des dépenses d'exploitation et de paiement de taxes foncières et scolaires sur des propriétés et des terrains acquis

Approbation des plans et devis d'un projet de modification de structure d'un barrage situé sur le parcours de la rivière Rondeau

Soustraction du projet de dragage d'urgence requis en 2007 au quai de l'Île-aux-Coudres sur le territoire de la Municipalité de L'Isle-aux-Coudres de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Société des traversiers du Québec

Nomination de madame Lucie Gervais comme régisseuse de la Régie de l'énergie

Nomination de Me Marc Turgeon comme régisseur en surnombre de la Régie de l'énergie

Nomination de deux membres du Conseil Cris-Québec sur la foresterie

Octroi d'une subvention de 2 575 000 $ au Regroupement des organismes nationaux de loisir du Québec

Nomination de quatre membres du Comité consultatif sur l'accessibilité financière aux études

Composition et mandat de la délégation du Québec à la rencontre fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables du commerce intérieur qui se tiendra à St. John's, Terre-Neuve-et-Labrador, le 7 juin 2007

Acquisition par expropriation de certains biens pour la construction d'une partie de l'autoroute 50, située sur le territoire de la Ville de Brownsburg-Chatham (D 2007 68003)

Nomination de deux membres du Comité consultatif de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale

Budget de la Commission des lésions professionnelles pour l'exercice financier 2007-2008

Prévisions budgétaires de la Régie du bâtiment du Québec pour l'exercice financier se terminant le 31 mars 2008

Certificats de qualification et apprentissage en matière d'électricité, de tuyauterie et de mécanique de systèmes de déplacement mécanisé dans les secteurs autres que celui de la construction

Chasse (Mod.)

Calcul du produit maximal de la taxe scolaire pour l'année scolaire 2007-2008