Partie 2 - Lois et règlements

Propriétaires forestiers du Sud-Ouest du Québec — Conservation et accès aux documents

Producteurs forestiers du Sud-Ouest du Québec — Fichier et renseignements

Sous-ministre du ministère des Relations internationales

Nomination de madame Christine Tremblay comme sous-ministre adjointe par intérim au ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation

Nomination du président et de quatorze autres membres du Comité de retraite constitué en vertu de l'article 163 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics

Nomination du président et de quatre autres membres du Comité de retraite du régime de retraite du personnel d'encadrement

Exercice des fonctions judiciaires par mesdames Micheline Corbeil-Laramée, Céline Pelletier et messieurs Jean Alarie, Jules Barrière, Paul J. Bélanger, Oscar d'Amours, Bernard Dagenais, Henri-Rosaire Desbiens, Gérald-E. Desmarais, Michel Desmarais, Jean Dionne, Pierre G. Dorion, Jean Drouin, Marc Dufour, Bernard Gagnon, Gérard Girouard, Paul Grégoire, Pierre Laberge, Jacques Lachapelle, Bertrand Laforest, Yvon Mercier, Claude Pinard, Yvon Roberge, Michel St-Hilaire, Joseph Tarasofsky, Clermont Vermette, juges retraités de la Cour du Québec

Composition et mandat de la délégation québécoise au Forum ministériel sur le crime organisé qui se tiendra à Ottawa (Ontario), les 31 mai et 1er juin 2007

Soustraction du projet de dragage d'urgence au quai de Forestville sur le territoire de la Ville de Forestville de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la société d'économie et de développement de Forestville inc.

Prolongation du délai imparti au Bureau d'audiences publiques sur l'environnement pour tenir une audience publique et faire rapport ainsi que du délai maximum imparti à la ministre pour soumettre au gouvernement pour décision, le dossier de la demande d'autorisation sur le projet Rabaska – Implantation d'un terminal méthanier et des infrastructures connexes sur le territoire de la Municipalité de Lévis

Nomination de monsieur Christophe Guy comme directeur de l'École Polytechnique de Montréal

Imposition d'une réserve pour fins publiques sur certains biens requis pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 138, également désignée autoroute du Souvenir, situées sur le territoire de la Ville de Montréal (D 2007 68005)

Désignation des municipalités desservies par une ligne de trains de banlieue en 2007 et partage des coûts d'exploitation et de gestion des lignes de trains de banlieue entre certaines municipalités

Acceptation du transfert de gestion et maîtrise du gouvernement du Canada au gouvernement du Québec, d'un immeuble situé dans la Ville de Mont-Joli

Désignation d'un coprésident du Comité Entraide – secteurs public et parapublic

Détermination de l'objectif de réduction des émissions de gaz à effet de serre et de l'apport financier global devant y être consacré

Protection de la jeunesse et d'autres dispositions législatives, Loi modifiant la Loi sur la... — Entrée en vigueur de certaines dispositions

Piégeage et commerce des fourrures (Mod.)

Activités de piégeage et commerce des fourrures

Assurance parentale, Loi sur l'... — Règlement d'application

Avantages autorisés à un pharmacien

Conditions de reconnaissance d'un fabricant de médicaments et d'un grossiste en médicaments

Recours à l'hébergement en unité d'encadrement intensif

Redevance annuelle au Fonds vert

Régime des études collégiales

Réserves fauniques

Tarification reliée à l'exploitation de la faune

Zones d'exploitation contrôlé de pêche au saumon

Zones d'exploitation contrôlée de chasse et de pêche