Partie 2 - Lois et règlements
No. 22 du 30-05-2007
Liste des rubriques
Soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière ou à l'exploitation minière de terrains pour les fins de l'éventuelle création du parc national Opémican, MRC Témiscamingue, circonscription foncière de Témiscamingue
Arrêtés ministériels
Gazette No. 22 du 30-05-2007
Page: 2109
Soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière ou à l'exploitation minière des terrains nécessaires à l'alimentation des prises d'eau potable de la Municipalité de Lac-des-Écorces, MRC Antoine-Labelle, circonscription foncière de Labelle
Arrêtés ministériels
Gazette No. 22 du 30-05-2007
Page: 2111
Levée partielle de la soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière ou à l'exploitation minière de terrains et la réserve à l'État d'un terrain pour les fins de l'éventuelle création du parc national de la Baie-aux-Feuilles, situé dans le Nunavik, Administration régionale de Kativik
Arrêtés ministériels
Gazette No. 22 du 30-05-2007
Page: 2113
Désignation d'un juge par intérim de la cour municipale de la Ville de Candiac: pour toute séance à compter du 1er avril 2007, jusqu'à nomination par le gouvernement du Québec d'un juge en titre
Avis
Gazette No. 22 du 30-05-2007
Page: 2115
Désignation d'un juge par intérim de la cour municipale de la Ville de Châteauguay: pour toute séance à compter du 25 avril 2007, jusqu'à nomination par le gouvernement du Québec d'un juge en titre
Avis
Gazette No. 22 du 30-05-2007
Page: 2115
334-2007
Renouvellement du mandat de Me Hélène Bibeault comme régisseuse de la Régie du logement
Décrets administratifs
Gazette No. 22 du 30-05-2007
Page: 2101
335-2007
Autorisation à la Ville de L'Île-Cadieux de conclure avec le gouvernement du Canada une entente relativement à l'acquisition d'un immeuble par la Ville de L'Île-Cadieux
Décrets administratifs
Gazette No. 22 du 30-05-2007
Page: 2102
336-2007
Demande de certains employés à l'effet de participer à un régime de retraite en vertu du paragraphe 2o de l'article 2 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics ou en vertu du paragraphe 5o de l'article 2 de la Loi sur le régime de retraite du personnel d'encadrement
Décrets administratifs
Gazette No. 22 du 30-05-2007
Page: 2102
339-2007
Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Office franco-québécois pour la jeunesse
Décrets administratifs
Gazette No. 22 du 30-05-2007
Page: 2104
340-2007
Nomination de la présidente et de quatre membres du conseil d'administration de l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse
Décrets administratifs
Gazette No. 22 du 30-05-2007
Page: 2105
342-2007
Financement de l'École nationale de police du Québec pour l'exercice financier 2007-2008
Décrets administratifs
Gazette No. 22 du 30-05-2007
Page: 2106
366-2007
Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives, Loi modifiant le... — Entrée en vigueur de certaines dispositions
Entrée en vigueur de lois
Gazette No. 22 du 30-05-2007
Page: 2075
Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec — Qualification professionnelle de ses membres et garanties financières exigibles
Erratum
Gazette No. 22 du 30-05-2007
Page: 2117
Unités de négociation dans le secteur des affaires sociales, Loi concernant les... — Date de prise d'effet des articles 88 à 92
Règlements et autres actes
Gazette No. 22 du 30-05-2007
Page: 2100
345-2007
Régime de péréquation (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 22 du 30-05-2007
Page: 2077
367-2007
Code de la sécurité routière — Heures de conduite et de repos des conducteurs de véhicules lourds
Règlements et autres actes
Gazette No. 22 du 30-05-2007
Page: 2088
368-2007
Code de la sécurité routière — Exemptions de l'application du titre VIII.1 (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 22 du 30-05-2007
Page: 2099