Partie 2 - Lois et règlements

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... — Modifications aux annexes I et II.1 — Régime de retraite du personnel d'encadrement, Loi sur le... — Modification à l'annexe II

Régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels, Loi sur le... — Règlement d'application (Mod.)

Divers règlements d'application sur les régimes de retraite des secteurs public et parapublic (Mod.)

Régime de retraite du personnel d'encadrement, Loi sur le... — Règlement d'application (Mod.)

Producteurs de pommes de terre — Inscription des exploitations (Mod.)

Producteurs de bois — Beauce — Contributions pour l'application du plan conjoint (Mod.)

Producteurs de poulets — Contributions pour l'application du plan conjoint (Mod.)

Producteurs de dindons — Contributions pour l'application du plan conjoint (Mod.)

Producteurs de fraises et de framboises — Contributions à l'Association (Mod.)

Comité ministériel de la prospérité économique et du développement durable

Comité ministériel du développement social, éducatif et culturel

Nomination de la sous-ministre et du sous-ministre adjoint au ministère de la Famille et des Aînés

Nomination de la sous-ministre et des sous-ministres associé et adjoints au ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine

Nomination de monsieur Claude Pinault comme sous-ministre associé au ministère de la Santé et des Services sociaux

Désignation d'un vice-président pour remplacer le président-directeur général de la Société d'habitation du Québec en cas d'absence ou d'empêchement d'agir

Nomination de Me Alain Perreault comme adjoint au Directeur des poursuites criminelles et pénales

Me André Ouimet, secrétaire du Conseil de la magistrature

Monsieur Juan Roberto Iglesias, membre et président-directeur général de l'Agence d'évaluation des technologies et des modes d'intervention en santé

Détermination des conditions d'emploi de monsieur Gilles Pelletier comme membre du conseil d'administration et président-directeur général par intérim de l'Agence de la santé et des services sociaux de la Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine

Monsieur Robert Meunier, régisseur de la Régie de l'énergie

Monsieur Richard Verreault, vice-président de la Commission de la santé et de la sécurité du travail

Nomination du président et de huit membres du conseil d'administration de la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances

Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances, Loi sur la... — Entrée en vigueur de certaines dispositions