Partie 2 - Lois et règlements
No. 20 du 16-05-2007
Liste des rubriques
325-2007
Correction au décret numéro 1052-2006 du 15 novembre 2006 concernant le regroupement de la Ville de Granby et du Canton de Granby
Affaires municipales
Gazette No. 20 du 16-05-2007
Page: 2021
8786
Producteurs de volailles — Contribution spéciale — Promotion (Mod.)
Décisions
Gazette No. 20 du 16-05-2007
Page: 2019
8787
Producteurs de veaux de lait — Contribution spéciale — Production et mise en marché (Mod.)
Décisions
Gazette No. 20 du 16-05-2007
Page: 2019
8788
Producteurs de veaux lourds — Contribution — Promotion et publicité (Mod.)
Décisions
Gazette No. 20 du 16-05-2007
Page: 2020
314-2007
Composition et mandat de la délégation québécoise à la Réunion du Conseil de la fédération qui se tiendra à Toronto (Ontario) le 1er mai 2007
Décrets administratifs
Gazette No. 20 du 16-05-2007
Page: 2022
315-2007
Versement d'une subvention de 2 000 000 $ à l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse
Décrets administratifs
Gazette No. 20 du 16-05-2007
Page: 2022
316-2007
Approbation des ententes relatives au XIIe Sommet des chefs d'État et de gouvernement des pays ayant le français en partage qui se tiendra à Québec, du 17 au 19 octobre 2008
Décrets administratifs
Gazette No. 20 du 16-05-2007
Page: 2023
317-2007
Institution d'établissements de détention pour le territoire du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 20 du 16-05-2007
Page: 2024
318-2007
Approbation donnée à la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour d'acquérir un terrain appartenant à la Société en commandite Gaz Métro
Décrets administratifs
Gazette No. 20 du 16-05-2007
Page: 2025
319-2007
Maintien des services essentiels en cas de grève dans certains services publics
Décrets administratifs
Gazette No. 20 du 16-05-2007
Page: 2026
341-2007
Insaisissabilité d'œuvres d'art et de biens historiques provenant de l'extérieur du Québec
Décrets administratifs
Gazette No. 20 du 16-05-2007
Page: 2029
Code des professions — Arpenteurs-géomètres — Code de déontologie
Projets de règlement
Gazette No. 20 du 16-05-2007
Page: 2003
Code des professions — Audioprothésistes — Procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes des membres de l'Ordre
Projets de règlement
Gazette No. 20 du 16-05-2007
Page: 2006
Code des professions — Exercice des activités décrites aux articles 39.7 et 39.8 du Code
Projets de règlement
Gazette No. 20 du 16-05-2007
Page: 2009
Code des professions — Médecins — Conditions et modalités de délivrance du permis et des certificats de spécialiste
Projets de règlement
Gazette No. 20 du 16-05-2007
Page: 2010
Code des professions — Physiothérapeutes et thérapeutes en réadaptation physique — Normes d'équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d'un permis
Projets de règlement
Gazette No. 20 du 16-05-2007
Page: 2012
Code des professions — Technologistes médicaux — Délivrance du permis de technologiste médical exerçant dans le domaine de la cytopathologie
Projets de règlement
Gazette No. 20 du 16-05-2007
Page: 2015
Code des professions — Technologistes médicaux — Normes d'équivalence de diplôme ou de formation aux fins de la délivrance d'un permis
Projets de règlement
Gazette No. 20 du 16-05-2007
Page: 2016
Code des professions — Chiropraticiens — Modalités d'élection du président et des administrateurs de l'Ordre (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 20 du 16-05-2007
Page: 1992
Code des professions — Infirmières et infirmiers — Comité d'inspection professionnelle de l'Ordre
Règlements et autres actes
Gazette No. 20 du 16-05-2007
Page: 1992
Code des professions — Ingénieurs — Affaires du Bureau, comité administratif et assemblées générales de l'Ordre
Règlements et autres actes
Gazette No. 20 du 16-05-2007
Page: 1994
Code des professions — Technologues professionnels — Assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l'Ordre
Règlements et autres actes
Gazette No. 20 du 16-05-2007
Page: 1995
Code des professions — Travailleurs sociaux — Comité d'inspection professionnelle de l'Ordre (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 20 du 16-05-2007
Page: 1998
Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture — Délégation de signature
Règlements et autres actes
Gazette No. 20 du 16-05-2007
Page: 1999
329-2007
Assurance maladie, Loi sur l'... — Règlement d'application (Mod).
Règlements et autres actes
Gazette No. 20 du 16-05-2007
Page: 1991