Partie 2 - Lois et règlements

Producteurs acéricoles — Contingentement de la production et de la mise en marché du produit (Mod.)

Organisation et fonctionnement du Conseil exécutif

Comité des priorités

Nomination des membres du Conseil du trésor

Comité ministériel de la prospérité économique et du développement durable

Comité ministériel du développement social, éducatif et culturel

Comité de législation

Nomination de la vice-première ministre et vice-présidente du Conseil exécutif

Exercice temporaire des fonctions de la vice-présidente du Conseil exécutif

Ministre des Finances

Ministre des Services gouvernementaux

Ministre responsable de l'Administration gouvernementale

Ministre du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs

Ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes, des Affaires autochtones, de la Francophonie canadienne, de la Réforme des institutions démocratiques et de l'Accès à l'information

Ministre de la Famille

Ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation

Ministre du Tourisme

Ministre des Transports

Ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Ministre responsable des Aînés

Ministre et ministère de la Culture, des Communications et de la Condition féminine

Responsabilités régionales de certains ministres

Abrogation de certains décrets relatifs à des ministres

Nomination des adjoints parlementaires

Comité ministériel du développement des régions

Comité de législation

Ministre des Ressources naturelles et de la Faune

Ministère de la Famille et des Aînés

Santé et la sécurité au travail, Loi sur la... — Mise en œuvre des dispositions relatives aux accidents du travail et aux maladies professionnelles contenues dans l'entente en matière de sécurité sociale entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République hellénique