Partie 2 - Lois et règlements
No. 17 du 25-04-2007
Liste des rubriques
Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement aux travaux de bris de couvert de glace et aux inondations survenues au cours des mois de janvier, de février et de mars 2007, dans plusieurs municipalités du Québec
Arrêtés ministériels
Gazette No. 17 du 25-04-2007
Page: 1923
Code des professions — Loi médicale — Médecins — Activités visées à l'article 31 de la Loi médicale qui peuvent être exercées par des classes de personnes autres que des médecins
Projets de règlement
Gazette No. 17 du 25-04-2007
Page: 1919
Modification à la Classification des services dispensés par les ressources de type familial et des taux de rétribution applicables pour chaque type de services
Projets de règlement
Gazette No. 17 du 25-04-2007
Page: 1921