Partie 2 - Lois et règlements

Mise en œuvre du Programme d'aide financière relatif à l'imminence de mouvements de sol au bénéfice des propriétaires de la résidence principale sise au 20, route de l'Église, dans la Municipalité de Port-Daniel - Gascon

Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres mis en oeuvre relativement aux pluies abondantes survenues les 20 et 21 octobre 2006, dans des municipalités du Québec

Directeur général des élections — Décision en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 490 de la Loi électorale relativement aux heures du scrutin en cas de retard ou d'interruption

Producteurs d'œufs de consommation — Contribution pour l'application et l'administration du Plan conjoint (Mod.)

Déclaration d'un dividende d'Hydro-Québec pour l'année 2006

Versement d'un montant de 500 000 000 $ au Fonds des générations par le ministre des Finances

Contribution financière accordée à Kruger Wayagamack inc. par Investissement Québec en vertu du décret numéro 1564-2001 du 19 décembre 2001

Aides financières à Kruger inc. par Investissement Québec d'un montant maximal de 70 000 000 $

Dissolution de l'Assemblée nationale du Québec et convocation d'une nouvelle Assemblée

Tenue d'élections générales au Québec

Monsieur Jacques Lebuis

Nomination de madame Martine Dubuc comme sous-ministre adjointe au ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

Madame Micheline Gamache

Madame Jocelyne Lefort

Nomination de coroners à temps partiel

Approbation de l'Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada sur le financement des mesures de sécurité requises pour la Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques, tenue à Montréal du 28 novembre au 9 décembre 2005

Nomination de deux arbitres et d'un substitut aux arbitres en vertu du deuxième alinéa de l'article 183 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics

Nomination de trois arbitres et de quatre substituts aux arbitres en vertu du premier alinéa de l'article 183 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics

Versement de subventions à l'Office franco-québécois pour la jeunesse

Octroi d'une subvention additionnelle de 550 000 $ à l'Organisation internationale de la Francophonie aux engagements pris par le gouvernement du Québec lors des Sommets de Ouagadougou et de Bucarest pour les exercices financiers 2006-2007, 2007-2008, 2008-2009

Approbation du Protocole d'entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada relatif aux modalités administratives pour l'établissement de la Représentation du Québec — Délégation permanente du Canada auprès de l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture

Réalisation du projet d'agrandissement et de réaménagement des services de radio-oncologie de l'Hôpital général juif Sir Mortimer B. Davis

Détermination des conditions d'emploi de monsieur Jean-Denis Allaire comme membre du conseil d'administration et président-directeur général par intérim de l'Agence de la santé et des services sociaux de la Mauricie et du Centre-du-Québec

Détermination des conditions d'emploi de monsieur Alain Paquet comme membre du conseil d'administration et président-directeur général par intérim de l'Agence de la santé et des services sociaux du Bas-Saint-Laurent

Nomination de trois membres du conseil d'administration de l'Université du Québec en Outaouais

Nomination de deux membres du conseil d'administration de l'Université du Québec en Abitibi-Témiscamingue

Autorisation de verser à la Commission des services juridiques une subvention pour les exercices financiers 2005-2006 et 2006-2007

Entente 2006-2007 relative à l'aide juridique en matière de droit criminel, l'aide juridique aux adolescents visés par la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents (LSJPA) et dans les affaires relatives aux immigrants et aux réfugiés entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec

Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministre des Transports pour le projet d'élargissement de la route 116 entre Victoriaville et Princeville sur le territoire des municipalités régionales de comté de l'Érable et d'Arthabaska

Nomination d'une observatrice auprès du Fonds de la recherche en santé du Québec

Nomination de cinq membres du conseil d'administration du Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture et d'une observatrice

Modification de certaines conditions du bail de forces hydrauliques et de terrains de la rivière Péribonka conclu avec Aluminium du Canada, Limitée

Fixation de conditions auxquelles l'électricité est distribuée à Alcan inc. à l'égard du contrat conclu le 9 février 1998 avec Hydro-Québec ainsi qu'à l'égard d'un nouveau contrat spécial de 225 MW

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de l'Énergie à Victoria (Colombie-Britannique), le 2 mars 2007

Versement d'une subvention de 5 577 000 $ à Solidarité rurale du Québec

Nomination d'une membre du conseil d'administration et de la secrétaire d'Immobilière SHQ

Versement d'une aide financière à la Conférence régionale des élus de la Gaspésie — Îles-de-la-Madeleine pour lui permettre de mettre en place son Programme régional de développement de l'agroalimentaire

Autorisation à la Société du Musée d'archéologie et d'histoire de Montréal, Pointe-à-Callière, de conclure une entente avec le gouvernement du Canada dans le cadre du programme Francommunautés virtuelles

Autorisation à la Société de développement environnemental de Rosemont inc. de conclure une entente avec le gouvernement du Canada relativement au versement d'une aide financière dans le cadre du programme « Connexion compétences » de la Stratégie emploi jeunesse

Autorisation à la Ville de Québec de conclure une entente avec le gouvernement du Canada relativement au versement d'une aide financière dans le cadre du programme Espaces culturels Canada

Autorisation à la Ville de Québec de conclure avec le Conseil de bande de la nation huronne-wendat une entente relativement à la cession d'immeubles à la nation huronne-wendat

Autorisation à la Société du Musée d'archéologie et d'histoire de Montréal, Pointe-à-Callière, de conclure une entente avec le gouvernement du Canada relativement au versement d'une aide financière dans le cadre du Programme de consolidation des arts et du patrimoine canadiens

Renouvellement du mandat de deux membres du conseil d'administration du Conseil de gestion de l'assurance parentale

Nomination d'un membre du comité multipartite du Programme national de réconciliation avec les orphelins et orphelines de Duplessis ayant fréquenté certaines institutions

Approbation de l'Entente modifiant l'Entente de principe Canada-Québec relative au marché du travail à intervenir entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec

Nomination de madame Isabelle Bitaudeau comme membre et présidente par intérim du Conseil de la famille et de l'enfance

Code des professions — Infirmières et infirmiers auxiliaires — Formation continue obligatoire

Entente de délégation entre la Régie du bâtiment du Québec et la Ville de Westmount

Signalisation routière (Mod.)