Partie 2 - Lois et règlements

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement à l'inondation survenue le 2 janvier 2007, dans la Municipalité de Trois-Rives

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement à une tempête de verglas survenue le 1er décembre 2006, dans des municipalités du Québec

Mise en œuvre du Programme d'aide financière relatif à l'imminence de mouvements de sol au bénéfice des propriétaires de la résidence principale sise au 667, 1re Avenue Ouest, dans la Ville de Sainte-Anne-des-Monts

Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres mis en œuvre relativement aux pluies abondantes survenues les 20 et 21 octobre 2006, dans des municipalités du Québec

Modification partielle de la réserve à l'État de terrains édictée par l'arrêté ministériel numéro AM 2005-044

Réserve naturelle des Gaudreau-De-Scottsmore — Reconnaissance

Nomination de monsieur Pierre Grenier comme sous-ministre associé au ministère des Ressources naturelles et de la Faune

Nomination de monsieur Michel Richer comme membre du conseil d'administration et directeur général de l'École nationale des pompiers du Québec

Nomination du président et de dix membres du conseil d'administration de l'École nationale des pompiers du Québec

Renouvellement du mandat de Me Jean Provencher comme régisseur de la Régie des alcools, des courses et des jeux

Nomination de monsieur Paul Bédard comme membre à temps plein de la Commission québécoise des libérations conditionnelles

Nomination de monsieur Jean-René Tremblay comme membre à temps plein de la Commission québécoise des libérations conditionnelles

Renouvellement du mandat de Me David Sultan comme membre et vice-président de la Commission québécoise des libérations conditionnelles

Nomination de madame Caroline Danis comme membre à temps plein de la Commission québécoise des libérations conditionnelles

Nomination de madame Diane Marsolais comme membre à temps plein de la Commission québécoise des libérations conditionnelles

Nomination de membres à temps partiel de la Commission québécoise des libérations conditionnelles

Traitement des membres à temps partiel, honoraires et allocations des membres issus de la Commission québécoise des libérations conditionnelles

Nomination d'un coroner à temps partiel

Date, conditions et modalités permettant à la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances d'assumer le versement des rentes aux participants et bénéficiaires du régime de rentes pour le personnel non enseignant de la Commission des écoles catholiques de Montréal

Approbation du plan d'activités de l'Autorité des marchés financiers pour l'exercice financier 2006-2007

Modification au décret no 1032-2005 du 2 novembre 2005 relatif au régime d'emprunts à court terme ou à long terme de la Commission de la capitale nationale du Québec

Détermination des conditions d'emploi de madame Lise St-Amour comme membre du conseil d'administration et présidente-directrice générale de l'Agence de la santé et des services sociaux de l'Abitibi-Témiscamingue

Modification de l'entente relative à la Cour municipale commune de la municipalité régionale de comté des Collines-de-l'Outaouais

Nomination de monsieur Mario Gervais comme juge à la Cour du Québec

Exercice des fonctions judiciaires par messieurs Oscar d'Amours, Pierre-G. Dorion, Paul Grégoire, Jacques Lachapelle, Joseph Tarasofsky et madame Ginette Durand-Brault, juges retraités de la Cour du Québec

Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministre des Transports pour le projet de réaménagement de la route 138 sur le territoire de la Municipalité de Longue-Rive

Contribution financière remboursable par redevances à Bombardier Produits Récréatifs inc. par Investissement Québec d'un montant maximal de 17 800 000 $

Versement d'une subvention de 1 000 000 $ au Consortium de recherche minérale, pour le soutien aux activités de recherche et d'innovation technologique de l'industrie minière

Monsieur Jean-Paul Théorêt, régisseur et président de la Régie de l'énergie

Monsieur Gilles Boulianne, régisseur et vice-président de la Régie de l'énergie

Approbation de l'Entente entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada pour la participation du Québec à l'acquisition d'images-satellites à moyenne résolution et à la création d'ortho-images du Québec

Approbation d'une entente à intervenir entre la Commission de la capitale nationale et le gouvernement du Québec relative à la cession d'immeubles et à l'établissement de servitudes réelles et perpétuelles de non-accès dans la Ville de Gatineau et dans les municipalités de Chelsea et de La Pêche et à l'établissement d'une servitude réelle et perpétuelle de drainage dans la Municipalité de La Pêche, le tout au bénéfice du gouvernement du Québec

Approbation des ententes à intervenir entre le gouvernement du Québec et la Commission de la capitale nationale relatives aux cessions mutuelles d'immeubles et à l'établissement, au bénéfice du gouvernement du Québec, de servitudes réelles et perpétuelles de non-accès dans la Ville de Gatineau

Nomination de huit membres du conseil d'administration de la Société d'habitation du Québec

Autorisation à la Régie intermunicipale des infrastructures portuaires de Trois-Pistoles et Les Escoumins de conclure avec le gouvernement du Canada deux ententes relativement au versement de contributions prétransfert d'infrastructures portuaires

Autorisation de verser 10 000 000 $ à la Société de développement des entreprises culturelles pour le financement du cinéma québécois

Composition et mandat de la délégation du Québec à la rencontre fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables du commerce intérieur qui se tiendra à Toronto, le 2 février 2007

Composition et mandat de la délégation du Québec à la Réunion provinciale-territoriale des ministres responsables de la Condition féminine qui se tiendra à Toronto (Ontario), le 1er février 2007

Renouvellement du mandat de Me Michèle Juteau comme commissaire de la Commission des lésions professionnelles

Nomination de monsieur Paul Marceau comme vice-président de la Commission de la santé et de la sécurité du travail

Modification au décret sur l'identification visuelle des véhicules automobiles gouvernementaux

Vérification particulière par le vérificateur général relative au dossier de la vente du placement d'Hydro-Québec dans Meiya Power Company Limited

Registre sur les enfants ayant fait l'objet d'un signalement

Révision de la situation d'un enfant

Second bloc d'énergie éolienne

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Accidents du travail, Loi sur les... — Programmes de stabilisation sociale et de stabilisation économique (Mod.)