Partie 2 - Lois et règlements

Mise en œuvre du Programme d'aide financière relatif à l'imminence de mouvements de sol au bénéfice des propriétaires de la résidence prinicipale sise au 574, rang Roy, dans la Municipalité de Sainte-Martine

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement à des dommages causés au chemin Guilbault, dans la Municipalité de Saint-Paul

Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et le Comité de retraite du régime supplémentaire des rente des fonctionnaires et employés de la Ville de Gatineau

Producteurs de lapins — Mise en marché (Mod.)

Contribution financière non remboursable d'un montant maximal de 9,7 M$ à Ubisoft Divertissements inc.

Loi modifiant la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles et la Loi sur les accidents du travail

Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et la Loi sur la fiscalité municipale

Loi modifiant diverses dispositions législatives en matière de retraite

Loi modifiant la Loi sur la protection du consommateur et la Loi sur le recouvrement de certaines créances

Loi sur le Centre de la francophonie des Amériques

Loi sur la gouvernance des sociétés d'État et modifiant diverses dispositions législatives

Loi modifiant de nouveau diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal

Loi concernant la Ville de Québec

Loi concernant la Copropriété Le Parc

Loi sur l'Agence de développement de Saint-Donat

Loi modifiant de nouveau la charte de La Communauté des Sœurs de Charité de la Providence

Loi modifiant la Charte de la Ville de Laval

Code des professions — Infirmières et infirmiers — Certaines activités professionnelles pouvant être exercées par une infirmière ou un infirmier auxilaire

Code des professions — Infirmières et infirmiers auxiliaires — Normes d'équivalence des diplômes et de formation aux fins de la délivrance d'un permis de l'Ordre

Code des professions — Pharmacie, Loi sur la... — Conditions et modalités de vente des médicaments

Code des professions — Pharmacie, Loi sur la... — Pharmaciens — Conditions et modalités de délivrance des permis de l'Ordre

Code des professions — Pharmaciens — Normes d'équivalance de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d'un permis

Code des professions — Rapport annuel d'un ordre professionnel

Distribution de produits et services financiers, Loi sur la... — Titres similaires à celui de planificateur financier

Mini Loto, Inter Loto, toute loterie instantanée et toute loterie de type «poule»

Taux unitaires applicables au calcul des droits relatifs au permis d'intervention pour l'approvisionnement d'une usine de transformation du bois

Valeur des traitements sylvicoles

Code des professions — Avocats — Inspection professionnelle

Code des professions — Huissiers de justice — Affaires de Bureau et assemblées générales de la Chambre (Mod.)

Code des professions — Psychologues — Normes d'équivalence de diplôme et de formation aux fins de la délivrance d'un permis

Code des professions — Comptables agréés — Comptabilité en fidéicommis et fonds d'indemnisation de l'Ordre

Code des professions — Orthophonistes et audiologistes — Catégorie de permis délivrés par l'Ordre

Code des professions — Avocats — Code de déontologie (Mod.)

Régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic, Loi sur le... — Exclusion d'un centre local d'aide juridique

Société immobilière du Québec — Signature de certains documents

Routes dont la gestion incombe au ministre des Transports