Partie 2 - Lois et règlements
No. 5 du 31-01-2007
Liste des rubriques
Élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres mis en œuvre relativement à la contamination par des cyanobactéries des sources d'eau potable alimentant des municipalités du Québec
Arrêtés ministériels
Gazette No. 5 du 31-01-2007
Page: 747
8752
Producteurs de veau de grain — Production et mise en marché (Mod.)
Décisions
Gazette No. 5 du 31-01-2007
Page: 745
28-2007
Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec, Loi sur le... — Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec, Loi modifiant la Loi sur le... — Entrée en vigueur de certaines dispositions
Entrée en vigueur de lois
Gazette No. 5 du 31-01-2007
Page: 695
30
Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite, notamment en matière de financement et d'administration
Lois
Gazette No. 5 du 31-01-2007
Page: 595
33
Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives
Lois
Gazette No. 5 du 31-01-2007
Page: 727
49
Loi modifiant la Loi sur les forêts et d'autres dispositions législatives et prévoyant des dispositions particulières applicables sur le territoire du chapitre 3 de l'Entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Québec et les Cris du Québec pour les années 2006-2007 et 2007-2008
Lois
Gazette No. 5 du 31-01-2007
Page: 649
52
Loi concernant la mise en œuvre de la stratégie énergétique du Québec et modifiant diverses dispositions législatives
Lois
Gazette No. 5 du 31-01-2007
Page: 663
Code de construction
Projets de règlement
Gazette No. 5 du 31-01-2007
Page: 733
Code des professions — Orthophonistes et audiologistes — Activités professionnelles qui peuvent être exercées par des personnes autres que des orthophonistes et des audiologistes
Projets de règlement
Gazette No. 5 du 31-01-2007
Page: 743
9-2007
Prestation des services de santé par les médecins spécialistes, Loi concernant la... — Cessation d'effet de la section IV et de l'article 22
Règlements et autres actes
Gazette No. 5 du 31-01-2007
Page: 697
15-2007
Stockage et centres de transfert de sols contaminés
Règlements et autres actes
Gazette No. 5 du 31-01-2007
Page: 697
20-2007
Régime de retraite des élus municipaux, Loi sur le... — Règlement d'application (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 5 du 31-01-2007
Page: 714
21-2007
Intérêt applicable en vertu du régime général de retraite des maires et des conseillers des municipalités
Règlements et autres actes
Gazette No. 5 du 31-01-2007
Page: 717
22-2007
Modalités du calcul de la pension des maires et des conseillers (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 5 du 31-01-2007
Page: 719
23-2007
Régimes de prestations supplémentaires des élus municipaux (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 5 du 31-01-2007
Page: 720
30-2007
Conseil de gestion de l'assurance parentale — Règlement intérieur numéro 1
Règlements et autres actes
Gazette No. 5 du 31-01-2007
Page: 721
31-2007
Conseil de gestion de l'assurance parentale — Règlement intérieur numéro 2 — Délégation de signature pour certains documents
Règlements et autres actes
Gazette No. 5 du 31-01-2007
Page: 726
33-2007
Industrie des services automobiles — Montréal (Mod.)
Règlements et autres actes
Gazette No. 5 du 31-01-2007
Page: 727