Partie 2 - Lois et règlements

Réserve à l'État de terrains pour les fins de la réserve naturelle du Ruisseau-Robert et soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière ou à l'exploitation minière de terrains pour les fins des réserves naturelles de la Montagne-Rouge, Du Portageur et de l'Envol, circonscriptions foncières d'Argenteuil, de Chambly, de Maskinongé et de Shawinigan

Statut de protection permanent conféré à titre de Réserve de biodiversité des Lacs-Vaudray-et-Joannès à une portion de territoire faisant partie de la Ville de Rouyn Noranda

Producteurs de lait — Contribution spéciale pour la publicité (Mod.)

Renouvellement du mandat de Me Pierre Drouin comme membre du Comité de déontologie policière

Renouvellement du mandat de Me Richard W. Iuticone comme membre du Comité de déontologie policière

Nomination de Me Liane Dostie comme régisseuse de la Régie des alcools, des courses et des jeux

Nomination du président du comité paritaire et conjoint de la Sûreté du Québec

Nomination d'une membre du Comité de retraite prévu à l'article 164 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics

Modification au décret no 1454-2002 du 11 décembre 2002, tel que modifié, relativement au régime d'emprunts à court terme institué par La Financière agricole du Québec

Institution par l'Agence métropolitaine de transport d'un régime d'emprunts à court terme ou à long terme

Composition et mandat de la délégation du Québec à la rencontre fédérale-provinciale-territoriale des ministres des Finances qui se tiendra à Vancouver (Colombie-Britannique) les 14 et 15 décembre 2006

Approbation de la politique gouvernementale L'accès aux documents et aux services offerts au public pour les personnes handicapées

Nomination du président et de neuf membres du Conseil du médicament

Approbation du Protocole d'entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec relativement à la surveillance de deuxième génération du VIH chez les Canadiens originaires de pays où le VIH est endémique (E-Track): étude de faisabilité et phase 1 de l'enquête au Québec

Nomination de madame Nicole Boutin comme membre et présidente du Conseil supérieur de l'éducation

Nomination de trois membres de l'Office de la protection du consommateur

Nomination de trois membres de la Société québécoise d'information juridique

Monsieur Roger Dauphin, membre de la Commission de protection du territoire agricole du Québec

Contrat d'aménagement forestier avec le Conseil de bande des Micmacs de Gesgapegiag

Approbation de l'Entente entre le gouvernement du Québec et le Conseil des Montagnais du Lac-Saint-Jean portant sur la construction d'aménagements fauniques au lac Beloeil, en compensation des pertes d'habitats causées par certains travaux de construction de la route 175 située dans le réserve faunique des Laurentides

Nomination de trois régisseurs de la Régie du logement

Fixation des conditions d'emploi de madame Ann Mundy comme directrice générale de la Société du Grand Théâtre de Québec

Consultation auprès du Directeur général des élections sur des modifications envisagées à la Loi électorale

Plan de conservation de la Réserve de biodiversité des Lacs-Vaudray-et-Joannès

Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Frais exigibles

Assemblée nationale — Règles de fonctionnement

Constitution de la Réserve de biodiversité des Lacs-Vaudray-et-Joannès