Partie 2 - Lois et règlements

Élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres mis en œuvre relativement aux orages et aux vents violents survenus entre le 1^er et le 3 août 2006, dans des municipalités du Québec

Mise en œuvre du Programme d'aide financière pour les besoins de première nécessité lors de sinistres relativement à l'évacuation préventive de résidences situées dans la Ville de Saguenay

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement aux pluies abondantes survenues les 20 et 21 octobre 2006, dans des municipalités du Québec

Mise en œuvre du Programme d'aide financière relatif à l'imminence de mouvements de sol au bénéfice de la propriétaire de la résidence principale sise au 34, chemin du Barrage, dans la Municipalité de Longue-Rive

Mise en œuvre du Programme d'aide financière relatif à l'imminence de mouvements de sol au bénéfice des propriétaires de la résidence principale sise au 250, rue Labrie, dans le Village de Pointe-aux-Outardes

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement à la contamination par des cyanobactéries des sources d'eau potable alimentant des municipalités du Québec

Producteurs d'agneaux lourds — Renseignements (Mod.)

Producteurs d'agneaux et moutons — Vente des ovins — Abrogation

Contribution financière non remboursable d'un montant maximal de 10 400 000 $ et contribution financière à remboursement conditionnel d'un montant maximal de 8 000 000 $ à Groupe Le Massif Inc. par Investissement Québec

Approbation des prévisions budgétaires de l'Agence des partenariats public-privé du Québec pour l'exercice financier 2006-2007

Nomination de six membres du conseil d'administration de la Corporation d'hébergement du Québec

Nomination de deux membres de la Régie de l'assurance maladie du Québec

Nomination d'une membre du conseil d'administration de l'Université Laval

Nomination de trois membres du conseil de l'Université de Montréal

Nomination d'une membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Montréal

Modification du décret numéro 1530-93 du 3 novembre 1993 relatif à la délivrance d'un certificat d'autorisation pour la réalisation d'un projet d'agrandissement d'un lieu d'enfouissement sanitaire à Saint-Joachim

Approbation des plans et devis d'un projet de modification de structure d'un barrage situé sur la rivière Chaudière

Approbation des plans et devis d'un projet de construction d'un barrage situé sur le ruisseau Jureux

Modification du décret numéro 1200-2005 du 7 décembre 2005 relatif à la soustraction du projet de stabilisation des berges et de dragage du lit de la rivière Ouelle sur le territoire de la Municipalité de Saint-Pacôme de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Municipalité de Saint-Pacôme

Nomination de membres additionnels du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement

Accord Canada-Québec sur l'Initiative de transition du PCSRA pour l'évaluation des stocks

Programme de soutien à l'industrie forestière

Nomination de monsieur Jacques Babin comme membre et président du conseil d'administration et président-directeur général du Fonds québécois de la recherche sur la société et la culture

Nomination des vérificateurs d'Hydro-Québec

Nomination de quatre membres du conseil d'administration de l'Agence de l'efficacité énergétique

Autorisation à la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu de conclure une entente avec le gouvernement du Canada relativement à l'utilisation d'installations sportives

Autorisation à la Municipalité de Portneuf-sur-Mer de conclure une entente avec le gouvernement du Canada relativement au versement d'une aide financière en vertu du programme Initiative de diversification économique des collectivités - Rapport Coulombe

Exclusion de l'application de certaines dispositions de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif d'une catégorie d'ententes conclues par des organismes publics ou par des organismes municipaux avec le gouvernement du Canada relativement à des activités de développement économique local

Approbation de l'Entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec concernant l'Initiative ciblée pour les travailleurs (ICTA)

Nomination d'une membre du conseil d'administration de Services Québec

Approbation du Fonds d'initiatives autochtones

Assurance maladie, Loi sur l'... — Règlement d'application

Code de construction (Mod.)