Partie 2 - Lois et règlements

Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Consultation du public — Protection des territoires de la réserve aquatique projetée de l'Estuaire-de-la-Rivière-Bonaventure et de la réserve de biodiversité projetée du Karst-de-Saint-Elzéar

Délégation de pouvoirs par le conseil d'administration de la Régie des rentes du Québec concernant le régime de rentes, le crédit pour le soutien aux enfants et les régimes complémentaires de retraite

Liste des projets de loi sanctionnés (15 juin 2006)

Loi sur la réduction de la dette et instituant le Fonds des générations

Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Famille et de l'Enfance et d'autres dispositions législatives

Loi modifiant la Loi sur le Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec

Loi modifiant la Loi sur le Bureau d'accréditation des pêcheurs et des aides-pêcheurs du Québec

Loi modifiant la Loi sur les autochtones cris, inuit et naskapis et d'autres dispositions législatives

Loi sur les contrats des organismes publics

Loi modifiant la Loi sur le ministère de la Culture et des Communications

Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal

Loi modifiant la Loi sur le ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation et la Loi sur le ministère du Revenu

Loi modifiant la Loi sur la police

Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions législatives

Loi concernant la Municipalité de Pointe-à-la-Croix

Loi concernant la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu

Loi concernant la Municipalité de Cacouna