Partie 2 - Lois et règlements

Délégation de l'exercice des pouvoirs attribués au ministre des Ressources naturelles et de la Faune par la Loi sur les mines, à l'exception de ceux relatifs au pétrole, au gaz naturel, à la saumure et aux réservoirs souterrains

Mise en œuvre du Programme d'aide financière relatif à l'imminence de mouvements de sol au bénéfice des propriétaires de la résidence principale sise au 3190, chemin Élie-Auclair, dans la Municipalité de Saint-Polycarpe

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement aux inondations survenues le 20 mai 2006, dans des municipalités du Québec

Nombre de circonscriptions électorales que la Commission scolaire Central Québec est autorisée à établir

Nombre de circonscriptions électorales que la Commission scolaire de la Baie-James est autorisée à établir

Nombre de circonscriptions électorales que la Commission scolaire des Hauts-Cantons est autorisée à établir

Nombre de circonscriptions électorales que la Commission scolaire du Fleuve-et-des-Lacs est autorisée à établir

Nombre de circonscriptions électorales que la Commission scolaire du Lac-Saint-Jean est autorisée à établir

Nombre de circonscriptions électorales que la Commission scolaire du Pays-des-Bleuets est autorisée à établir

Nombre de circonscriptions électorales que la Commission scolaire Eastern Shores est autorisée à établir

Nombre de circonscriptions électorales que la Commission scolaire Eastern Townships est autorisée à établir

Nombre de circonscriptions électorales que la Commission scolaire English-Montréal est autorisée à établir

Nombre de circonscriptions électorales que la Commission scolaire René-Lévesque est autorisée à établir

Nombre de circonscriptions électorales que la Commission scolaire Riverside est autorisée à établir

Nombre de circonscriptions électorales que la Commission scolaire Sir-Wilfrid-Laurier est autorisée à établir

Certaines conditions de travail des cadres des commissions scolaires et du Comité de gestion de la taxe scolaire de l'île de Montréal (Mod.)

Certaines conditions de travail des cadres des collèges d'enseignement général et professionnel (Mod.)

Certaines conditions de travail des hors cadres des commissions scolaires et du Comité de gestion de la taxe scolaire de l'île de Montréal (Mod.)

Certaines conditions de travail des hors cadres des collèges d'enseignement général et professionnel (Mod.)

Producteurs de bois — Bas-Saint-Laurent — Fonds de roulement (Mod.)

Monsieur Juan Roberto Iglesias, sous-ministre du ministère de la Santé et des Services sociaux

Nomination de monsieur Juan Roberto Iglesias comme membre et président-directeur général de l'Agence d'évaluation des technologies et des modes d'intervention en santé

Nomination de monsieur Roger Paquet comme sous-ministre du ministère de la Santé et des Services sociaux

Engagement à contrat de monsieur Jacques Cotton comme sous-ministre adjoint au ministère de la Santé et des Services sociaux

Promotion d'officiers à la Sûreté du Québec

Promotion d'officiers à la Sûreté du Québec

Promotion d'officiers à la Sûreté du Québec

Promotion d'officiers à la Sûreté du Québec

Promotion d'un officier à la Sûreté du Québec

Promotion d'officiers à la Sûreté du Québec

Promotion d'un officier à la Sûreté du Québec

Promotion d'officiers à la Sûreté du Québec

Nomination d'une membre à temps partiel du Comité de déontologie policière

Approbation de la Politique internationale du Québec et du Plan d'action 2006-2009

Nomination du membre fonctionnaire du comité de révision des médecins spécialistes

Autorisation à des commissions scolaires du Saguenay–Lac-Saint-Jean de signer une entente avec des ministères du gouvernement du Québec

Nomination de monsieur Robert Marchi comme juge à la Cour du Québec

Nomination de madame Sylvie Durand comme juge à la Cour du Québec

Changement de résidence de monsieur Jean Sirois, juge de la Cour du Québec

Approbation d'une subvention maximale de 800 000 $ au Centre de recherche sur les biotechnologies marines au cours des exercices financiers 2006-2007 à 2009-2010

Approbation d'un programme relatif à l'implantation de commissions régionales sur les ressources naturelles et le territoire, ainsi qu'à la conception et à la préparation de plans régionaux de développement intégré des ressources et du territoire

Contrat de location de terrains et d'octroi de droits du domaine de l'État requis pour le maintien et l'exploitation de barrages à des fins de régularisation des forces hydrauliques de la rivière Coulonge

Composition et mandat de la délégation québécoise à la réunion ministérielle fédérale-provinciale-territoriale sur les carburants renouvelables à Regina (Saskatchewan) les 22 et 23 mai 2006

Versement, à Aéroport de Québec inc., d'une aide financière pour la modernisation de l'aérogare de l'Aéroport international Jean-Lesage de Québec

Autorisation à la Municipalité des Bergeronnes de conclure une entente avec le gouvernement du Canada en vertu de l'Initiative de diversification économique des collectivités – Rapport Coulombe

Nomination de huit membres de la Commission des partenaires du marché du travail

Nomination d'une membre du conseil d'administration de la Régie des rentes du Québec

Approbation de l'Accord modificateur de l'Entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec concernant des projets pour les travaillleurs âgés

Nomination de commissaires de la Commission des lésions professsionnelles

Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Redevances exigibles pour l'élimination de matières résiduelles

Liste des projets de loi sanctionnés (25 mai 2006)

Loi modifiant la Loi sur l'équité salariale

Soutien du revenu

Liste des médicaments couverts par le régime général d'assurance médicaments (Mod.)

Régie de l'énergie — Procédure