Partie 2 - Lois et règlements

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement aux inondations survenues les 1^er et 2 avril 2006, dans la Ville de Beauceville

Commission scolaire des Découvreurs — Nombre de circonscriptions électorales

Modification du décret n^o 87-2002 du 6 février 2002 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministre des Transports pour la réalisation du projet de prolongement de l'autoroute Robert-Cliche (A-73) entre Saint-Joseph-de-Beauce et Beauceville

Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministre des Transports pour la réalisation du projet d'amélioration de la sécurité de la route 185 sur le territoire de la Ville de Cabano et de la Paroisse de Saint-Louis-du-Ha! Ha!

Système correctionnel du Québec, Loi sur le... — Entrée en vigueur

Abolition de certains organismes publics et le transfert de responsabilités administratives, Loi sur l'... — Entrée en vigueur de certaines dispositions

Loi sur les appellations réservées et les termes valorisants

Critères pour la sélection du directeur des poursuites criminelles et pénales

Langue du commerce et des affaires

Régie de l'énergie — Frais payables

Code des professions — Collège des médecins — Conditions et modalités de délivrance du permis et des certificats de spécialiste

Régie des rentes du Québec — Règlement intérieur (Mod.)