Partie 2 - Lois et règlements

Entente de transfert conclue en 2002 entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et les administrateurs de régimes de retraite de fonctionnaires des provinces canadiennes (Mod.)

Plants forestiers — Contributions recherche et développement (Mod.)

Modification au décret n^o 618-2005 du 23 juin 2005 relativement au régime d'emprunts institué par la Société de télédiffusion du Québec

Approbation de l'entente sur le financement des mesures de sécurité requises pour la visite du président des États-Unis au Canada entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada

Nomination d'une membre du Conseil de la magistrature

Accord Canada-Québec sur le Programme de paiements aux producteurs de céréales et d'oléagineux

Acquisition par expropriation de certains immeubles, avec les biens meubles accessoires, pour la construction d'une partie de l'autoroute 50, située en les municipalités de Fassett et de Notre-Dame-de-Bonsecours (D 2005 68050)

Vérification particulière par le vérificateur général relative à la Société des alcools du Québec

Exercice temporaire des fonctions du vice-président du Conseil exécutif

Comité des priorités

Nomination des membres du Conseil du trésor

Comité ministériel du développement social, éducatif et culturel

Comité ministériel de la prospérité économique et du développement durable

Comité de législation

Responsabilités régionales de certains ministres

Exercice temporaire des pouvoirs, devoirs et attributions des membres du Conseil exécutif

Code des professions — Technologues professionnels — Tenue des dossiers, des cabinets de consultation et cessation d'exercice

Code des professions — Diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels (Mod.)

Code des professions — Technologues professionnels — Code de déontologie

Agents de sécurité (Mod.)

Code de construction (Mod.)

Code de sécurité (Mod.)