Partie 2 - Lois et règlements

Modification aux lettres patentes constituant la municipalité régionale de comté de La Matapédia

Élargissement du territoire et prolongation de la période d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres qui a été mis en œuvre relativement aux inondations survenues le 15 janvier 2006, dans des municipalités du Québec

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement aux inondations survenues dans certaines municipalités du Québec, les 15 et 16 octobre 2005

Mise en œuvre du Programme d'aide financière relatif à l'imminence de mouvements de sol au bénéfice des propriétaires des résidences principales sises au 5, au 7 et au 9, rue Gagnon, dans la Municipalité des Escoumins

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement à des vents violents qui ont frappé la Municipalité de Denholm, le 29 août 2005

Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres qui a été mis en œuvre relativement aux pluies abondantes survenues le 31 août 2005, dans des municipalités du Québec

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement à l'inondation survenue le 17 octobre 2005, dans la Municipalité de Larouche

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement aux inondations survenues les 2, 3 et 4 décembre 2005, dans des municipalités du Québec

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... — Désignation du Collège Préuniversitaire Nouvelles Frontières en vertu de l'article 192 (congé sabbatique à traitement différé)

Directeur général des élections — Décision en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 30.8 de la Loi sur les élections scolaires relativement à la tenue d'une élection partielle dans la Commission scolaire des Hauts-Cantons

Producteurs de volailles — Production et mise en marché du poulet (Mod.)

Producteurs de volailles — Production et mise en marché du dindon (Mod.)

Divers règlements d'ordre fiscal (Mod.) — Cotisations au régime d'assurance parentale

Loi sur l'abolition de certains organismes publics et le transfert de responsabilités administratives

Loi modifiant la Loi sur les mines

Loi concernant la défiscalisation de certains paiements versés conformément à l'Entente de partenariat sur le développement économique et communautaire au Nunavik

Loi sur les services de garde éducatifs à l'enfance

Loi modifiant la Loi sur la voirie

Loi insérant l'article 1974.1 au Code civil

Loi modifiant de nouveau diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal

Loi modifiant la Loi sur les assurances et la Loi sur les sociétés de fiducie et les sociétés d'épargne

Loi concernant les conditions de travail dans le secteur public

Loi concernant la continuation de la Conférence des coopératives forestières du Québec en une fédération de coopératives

Loi modifiant de nouveau la charte de Les Filles de Jésus (Trois-Rivières)

Loi prévoyant la continuation du Conseil de la coopération du Québec en coopérative et la fusion par voie d'absorption de la Fondation pour l'éducation à la coopération par l'Association pour l'éducation des jeunes coopératrices et coopérateurs

Loi autorisant l'adoption de Marie Danielle Viviane Flynn par Paul-Aimé Sauriol

Liste des médicaments couverts par le régime général d'assurance médicaments (Mod.)

Zones de pêche et de chasse

Chasse (Mod.)

Dispenses applicables aux disciplines en valeurs mobilières (Mod.)

Signature de certains documents du ministère des Finances, de l'Économie et de la Recherche (Mod.)

Signature du ministre des Finances ou du sous-ministre des Finances au moyen d'un appareil automatique ou d'un procédé électronique et le fac-similé de cette signature

Code des professions — Diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels (Mod.)

Plan de garantie des bâtiments résidentiels neufs (Mod.)

Routes dont la gestion incombe au ministre des Transports