Partie 2 - Lois et règlements

Agglomération des Îles-de-la-Madeleine

Municipalité des Îles-de-la-Madeleine

Reconstitution de la Municipalité de Grosse-Île

Délégation de l'exercice des pouvoirs attribués au ministre des Ressources naturelles et de la Faune par la Loi sur les mines, à l'exception de ceux relatifs au pétrole, au gaz naturel, à la saumure et aux réservoirs souterrains

Désignation d'un juge par intérim de la cour municipale de la Ville de Mont-Tremblant pour toute séance à compter du 25 septembre 2005, jusqu'à nomination par le gouvernement du Québec d'un juge en titre

Engagement à contrat de madame Marie-Claude Champoux comme sous-ministre adjointe au ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport

Directive concernant certains contrats des ministères pour des services professionnels relatifs aux partenariats public-privé

Renouvellement du mandat du président et de quatre membres du conseil d'administration de la Société des alcools du Québec

Institution par la Société du Palais des congrès de Montréal d'un régime d'emprunts à court terme auprès d'institutions financières ou auprès du ministre des Finances, à titre de gestionnaire du Fonds de financement

Nomination de Me Alfred Pilon comme membre du conseil d'administration et président-directeur général par intérim de l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse

Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

Composition et mandat de la délégation québécoise à la 21e Conférence ministérielle de la Francophonie, qui se tiendra à Antananarivo (Madagascar), les 22 et 23 novembre 2005

Composition et mandat de la délégation québécoise à la 8e réunion ministérielle annuelle du Réseau international sur la politique culturelle (RIPC), qui se tiendra à Dakar (Sénégal), du 21 au 23 novembre 2005

Nomination de monsieur Daniel Adam comme membre et président du conseil d'administration et directeur général de la Corporation d'urgences-santé

Nomination de madame Marie-France Germain comme membre et présidente du Conseil de la science et de la technologie

Composition et mandat de la délégation québécoise à la réunion fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables du Commerce international qui se tiendra à Ottawa, le 22 novembre 2005

Versement d'une subvention au Groupe Export Agroalimentaire Québec-Canada

Nomination de monsieur Michael Louis Turcotte comme membre et président du conseil d'administration d'Hydro-Québec

Autorisation à la Ville de Montréal d'imposer une réserve sur des lots appartenant à des compagnies de chemin de fer

Renouvellement du mandat de monsieur Marc-A. Fortier comme membre et président du conseil d'administration, président et directeur général de la Société immobilière du Québec

Désignation de monsieur Gérald Lemoyne comme vice-président de l'Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris

Nomination de madame Guylaine Rioux comme vice-présidente de la Commission de la santé et de la sécurité du travail

Renouvellement du mandat de Me Margaret Cuddihy comme commissaire de la Commission des lésions professionnelles

Protocole d'entente concernant le Programme de permis de travail hors campus des étudiants internationaux

Personnel d'entretien d'édifices publics — Montréal

Redevances forestières

Soutien du revenu (Mod.)

Code de construction (Mod.)