Partie 2 - Lois et règlements

Modifications au décret numéro 1212-2004 du 21 décembre 2004 et au décret numéro 847-2005 du 14 septembre 2005

Agglomération de La Tuque

Ville de La Tuque

Reconstitution de la Municipalité de La Bostonnais

Reconstitution de la Municipalité de Lac-Édouard

Agglomération de Sainte-Agathe-des-Monts

Ville de Saint-Agathe-des-Monts

Reconstitution de la Municipalité d'Ivry-sur-le-Lac

Agglomération de Mont-Laurier

Ville de Mont-Laurier

Reconstitution de la Municipalité de Saint-Aimé-du-Lac-des-Îles

Agglomération de Sainte-Marguerie–Estérel

Reconstitution de la Ville d'Estérel

Ville de Sainte-Marguerite-du-Lac-Masson

Agglomération de Cookshire-Eaton

Ville de Cookshire-Eaton

Reconstitution de la Municipalité de Newport

Ville de Mont-Tremblant et Municipalité de Lac-Tremblant-Nord

Agglomération de Rivière-Rouge

Ville de Rivière-Rouge

Reconstitution de la Municipalité de La Macaza

Reconstitution de la Ville de Mont-Royal

Autorisation à la Municipalité de Sainte-Thècle pour l'entretien et la réfection de chemins du domaine de l'État

Autorisation à la Ville de Chapais pour l'entretien et la réfection d'un chemin du domaine de l'État

Élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres qui a été mis en œuvre relativement aux pluies abondantes survenues les 15 et 16 octobre 2005, dans diverses municipalités du Québec

Levée partielle des soustractions au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière ou à l'exploitation minière de terrains édictées par les arrêtés ministériels numéro AM 2003-026 et AM 2003-042 et réserve à l'État de terrains pour les fins de projets d'écosystèmes forestières exceptionnels

Mise en œuvre du Programme d'aide financière relatif à l'imminence de mouvements de sol au bénéfice de la propriétaire de la résidence principale sise au 1963, route 132, dans la Ville de Perxé

Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres qui a été mis en œuvre relativement aux pluies abondantes survenues le 31 août 2005, dans des municipalités du Québec

Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres qui a été mis en œuvre relativement aux pluies abondantes survenues les 25 et 26 septembre 2005, dans diverses municipalités du Québec

Délégation de pouvoirs par le président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers

Directeur général des élections — Décision en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 30.8 de la Loi sur les élections scolaires relativement à la tenue d'une élection partielle dans la Commission scolaire des Patriotes

Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec — Frais exigibles

Producteurs de bois — Beauce — Contingentement (Mod.)

Nomination de Me Gilles Mignault comme membre du Comité de déontologie policière

Renouvellement du mandat de Me André Godin comme régisseur surnuméraire de la Régie des alcools, des courses et des jeux

Renouvellement du mandat de trois membres du conseil d'administration de l'Université du Québec à Montréal

Modification de l'entente relative à la cour municipale commune de la Ville de Lachute

Désignation de Me Daniel Lamonde comme vice-président du Tribunal administratif du Québec, responsable de la section des affaires sociales

Désignation de Me Lucien LeBlanc, membre du Tribunal administratif du Québec, aux fins d'exercer les attributions du président d'une commission d'examen du sens du Code criminel

Me Marc-André Dowd, vice-président de la Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse

Composition et mandat de la délégation québécoise aux Conférences provinciale-territoriale et fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de la Justice, qui se tiendront à Whitehorse (Yukon), les 7, 8 et 9 novembre 2005

Approbation de l'Accord modificateur no 5 à l'Accord Canada-Québec établissant le Programme de redressement de l'industrie dans le sillage de l'ESB

Requête de M. Fernand Labbé relativement à l'approbation des plan et devis d'un projet de modification de structure d'un barrage situé à l'exutoire du lac à Labbé, dans la Municipalité de Sainte-Justine, dans la municipalité régionale de comté des Etchemins

Soustraction du projet de reconstruction et de protection de la route 138 sur les territoires des municipalités de Colombier et de Franquelin suite aux pluies diluviennes du 31 août 2005 de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministre des Transports

Acceptation du transfert de gestion et maîtrise du gouvernement du Canada au gouvernement du Québec, d'immeubles situés dans la Ville de Shawinigan

Engagement du ministre des Transports et ministre responsable de la région de la Capitale-Nationale relativement au financement à court terme ou à long terme de la Commission de la capitale nationale du Québec auprès du ministre des Finances, à titre de gestionnaire du Fonds de financement

Modifications au décret no 1297-2000 du 8 novembre 2000 concernant l'octroi d 'une subvention pour pourvoir au paiement en capital et intérêt d'un emprunt de 53 600 000 $ par l'Université du Québec à Montréal pour acquérir de la Ville de Montréal des actions de la Société de gestion Marie-Victorin

Renouvellement du mandat de madame Suzel Brunel comme membre et vice-présidente de la Commission des biens culturels du Québec

Nomination d'un membre à temps partiel et renouvellement du mandat d'une membre additionnelle de la Commission de reconnaissance des associations d'artistes et des associations de producteurs

Composition et mandat de la délégation québécoise à la conférence provinciale-territoriale des ministres responsables du gouvernement en ligne qui se tiendra à Québec, le 5 novembre 2005

Composition et mandat de la délégation du Québec à la Conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de l'immigration qui se tiendra à Ottawa (Ontario), le 4 novembre 2005

Acquisition par expropriation de certains immeubles, avec les biens meubles accessoires, pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 216, également désignée chemin Taché Est, située en la Municipalité de Saint-Marcel (D 2005 68027)

Acquisition par expropriation de certains immeubles, avec les biens meubles accessoires, pour la construction d'une partie de la route 155, située en la Ville de La Tuque (D 2005 68029)

Acquisition par expropriation de certains immeubles, avec les biens meubles accessoires, pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 323, située en la Municipalité du canton d'Amherst (D 2005 68030)

Acquisition par expropriation de certains immeubles, avec les biens meubles accessoires, pour la construction d'une partie de la route 161, située en la Ville de Lac-Mégantic (D 2005 68031)

Acquisition par expropriation de certains immeubles, avec les biens meubles accessoires, pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 143, située en la Ville de Waterville (D 2005 68032)

Sélection des ressortissants étrangers

Entente concernant l'essai de nouveaux mécanismes de votation — Circonscriptions électorales d'Outremont et de Verchères

Correction à la version française du plan de la réserve de biodiversité projetée Akumunan

Commission de la construction du Québec — Prélèvement

Corrections au texte anglais du Décret concernant des modifications à certains décrets de convention collective

Sélection des ressortissants étrangers (Mod.)