Partie 2 - Lois et règlements

Réserve à l'État des terrains nécessaires à l'aménagement de la ligne de transport d'énergie électrique Péribonka-Simard, circonscription foncière de Lac-Saint-Jean-Ouest

Soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière ou à l'exploitation minière de terrains pour les fins du parc régional de la station de ski du mont Saint-Mathieu et de son projet d'agrandissement et du projet du parc régional de Saint-Simon, MRC des Basques, circonscription foncière de Rimouski

Nomination de monsieur Mario Bouchard comme sous-ministre adjoint au ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation

Nomination de monsieur Daniel Bienvenue comme sous-ministre associé au ministère des Ressources naturelles et de la Faune

Nomination de madame Sylvie Grondin comme secrétaire associée du Conseil du trésor

Nomination de trois membres médecins spécialistes et du membre fonctionnaire, ainsi que désignation de la présidente et du vice-président du comité de révision des médecins spécialistes

Entrée en vigueur des Conventions complémentaires nos 2 et 3 à la Convention du Nord-Est québécois

Nomination d'un membre du Conseil de la magistrature

Octroi d'une subvention de 3 000 000 $ en faveur de Agri-Traçabilité Québec inc.

Renouvellement du mandat de madame Diane Montour comme membre de la Commission de protection du territoire agricole du Québec

Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministre des Transports pour la réalisation du projet de liaison routière Lachute – Masson, autoroute 50, tronçon Lachute – Montebello, sur le territoire des municipalités régionales de comté d'Argenteuil et de Papineau

Modification au décret no 1091-2000 du 13 septembre 2000 concernant la forme, la teneur et la périodicité du plan stratégique d'Hydro-Québec

Autorisation à la Conférence régionale des élus de la Gaspésie et des Îles-de-la-Madeleine de conclure une entente avec le gouvernement du Canada relativement à une étude de faisabilité pour le développement de la Route Bleue en Gaspésie

Autorisation à la Municipalité de Baie-James de conclure une entente avec le gouvernement du Canada en vertu du programme Initiatives régionales stratégiques

Autorisation à la municipalité régionale de comté des Laurentides de conclure une entente avec la Société d'aide au développement de la collectivité des Laurentides Inc. dans le cadre du Programme Entreprises rurales

Approbation de l'Accord de contribution entre le gouvernement du Québec et Bibliothèque et Archives Canada relatif à un projet de numérisation, de diffusion et de mise en valeur d'archives historiques québécoises

Maintien des services essentiels en cas de grève dans certains services publics

Nomination d'un membre du conseil d'administration de la Commission de la construction du Québec

Justice administrative et d'autres dispositions législatives, Loi modifiant la Loi sur la... — Entrée en vigueur des articles

Assainissement de l'atmosphère

Entente concernant de nouveaux mécanismes de votation pour une élection avec bureau de vote informatisé et urnes « PERFAS-TAB » — Municipalité de Chertsey

Code des professions — Inhalothérapeute — Certaines activités professionnelles pouvant être exercées par un inhalothérapeute

Société du Grand Théâtre de Québec — Régie interne

Personnel d'entretien d'édifices publics — Québec (Mod.)