Partie 2 - Lois et règlements

Élargissement du territoire d'application du Programme d'aide financière relatif à l'imminence de mouvements de sol qui a été mis en œuvre au bénéfice des propriétaires des résidences principales sises aux 636, 870, 954, 962, 1366 et 1400, rue Principale, dans la Municipalité de Petite-Rivière-Saint-François

Élargissement du territoire d'application du programme d'aide financière spécifique établi par le décret no 842-2002 du 26 juin 2002

Nouvel élargissement du territoire d'application du programme d'aide financière spécifique établi par le décret no 820-2003 du 11 août 2003

Commission des affaires sociales — Consultation générale — Projet de loi no 125, Loi modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse et d'autres dispositions législatives

Commission des transports du Québec — Recueil des tarifs du transport privé par taxi

Nomination de madame Hélène P. Tremblay comme sous-ministre adjointe au ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport

Nomination de monsieur Denis Turcotte comme délégué du Québec à Los Angeles, aux États-Unis

Nomination de madame Anne Parent comme membre du Conseil des services essentiels

Monsieur Daniel Charbonneau, sous-ministre adjoint au ministère du Travail

Promotion d'un officier à la Sûreté du Québec

Directive concernant la gestion et l'ameublement des espaces de l'Administration gouvernementale

Entérinement de l'Entente de coopération dans les domaines de l'éducation et de la formation entre le gouvernement du Québec et le gouvernement de la République socialiste du Vietnam

Composition et mandat de la délégation québécoise aux Conférences provinciale-territoriale et fédérale-provinciale-territoriale des ministres de la Santé qui se tiendront à Toronto, les 21, 22 et 23 octobre 2005

Nomination de monsieur Méderic L. O'Brien comme administrateur par intérim de la Commission scolaire du Littoral

Nomination de monsieur Jean-Pierre Bessette à titre de juge-président adjoint de la cour municipale de la Ville de Montréal

Nomination de monsieur Alain Bergeron comme membre et président par intérim du Conseil de la science et de la technologie

Modification du décret numéro 378-2005 du 20 avril 2005 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur d'Hydro-Québec pour le projet d'aménagements hydroélectriques de la Chute-Allard et des Rapides-des-Cœurs sur le territoire de la Ville de La Tuque

Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministre des Transports pour les projets de protection des berges en Gaspésie le long de la route 132 sur le territoire de la Municipalité de Maria, de la Paroisse de Saint-Siméon et de la Ville de Bonaventure

Installations portuaires de Transports Canada situées dans la Municipalité de Havre-Saint-Pierre

Approbation de l'Entente modifiant l'Entente concernant une nouvelle relation entre le gouvernement du Québec et les Cris du Québec en matière forestière

Acquisition par expropriation de servitudes permanentes aux fins de permettre les activités requises pour la construction et l'entretien d'une partie de l'autoroute 20, située en la Ville de Montréal (D 2005 68028)

Nomination de monsieur Claude Hallé comme vice-président de la Société de l'assurance automobile du Québec

Nomination de Me Jacques Langlois comme membre et président du conseil d'administration et directeur général de la Commission de la capitale nationale du Québec

Nomination d'un membre du Comité de retraite du régime de retraite des élus municipaux

Nomination de madame Louise Guimond comme vice-présidente de Services Québec

Nomination de deux membres du conseil d'administration du Conseil de gestion de l'assurance parentale

Établissement d'un programme d'aide financière spécifique relatif au risque de coulée argileuse menaçant des résidences principales dans la Ville de Nicolet

Soustraction du projet de stabilisation des talus des zones d'amorce 1 à 6 des berges de la rivière Nicolet sur le territoire de la Ville de Nicolet de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Ville de Nicolet

Modification aux préoccupations économiques, sociales et environnementales indiquées à la Régie de l'énergie à l'égard du second bloc d'énergie éolienne

Approbation de l'entente Canada-Québec concernant l'apprentissage et la garde des jeunes enfants

Forêts et d'autres dispositions législatives, Loi modifiant la Loi sur les... — Entrée en vigueur de certaines dispositions

Tarif des frais afférents à l'abonnement à un service informatisé de recherche en matière de relations du travail et de conditions de travail

Qualités minimales requises pour exercer les fonctions d'enquête dans un corps de police

Code des professions — Loi médicale — Médecins — Activités visées à l'article 31 de la loi qui peuvent être exercées par des classes de personnes autres que des médecins

Infirmières et les infirmiers, Loi sur les... — Classes de spécialités de l'Ordre des infirmières et infirmiers du Québec pour l'exercice des activités visées à l'article 36.1

Conditions et modalités de vente des médicaments (Mod.)

Code des professions — Diplômes délivrés par les établissements d'enseignement désignés qui donnent droit aux permis et aux certificats de spécialistes des ordres professionnels (Mod.)

Code des professions — Infirmières et infirmiers — Comités de la formation de l'Ordre

Permis d'exploitation d'usines de transformation du bois et diverses dispositions réglementaires en matière pénale édictées en vertu de la Loi sur les forêts

Détermination du taux d'intérêt applicable au régime de retraite des maires et des conseillers des municipalités

Régime de retraite des élus municipaux, Loi sur le... — Règlement d'application (Mod.)