Partie 2 - Lois et règlements

Reconstitution de la Ville de Saint-Augustin-de-Desmaures

Reconstitution de la Ville de L'Ancienne-Lorette

Reconstitution de la Ville de Boucherville

Reconstitution de la Ville de Saint-Lambert

Reconstitution de la Ville de Saint-Bruno-de-Montarville

Reconstitution de la Ville de Brossard

Reconstitution de la Ville de Beaconsfield

Reconstitution de la Ville de Dollard-Des Ormeaux

Reconstitution de la Ville de Dorval

Reconstitution de la Ville de Hampstead

Reconstitution de la Ville de Kirkland

Reconstitution de la Ville de L'Île-Dorval

Reconstitution de la Ville de Montréal-Est

Reconstitution de la Ville de Montréal-Ouest

Reconstitution de la Ville de Pointe-Claire

Reconstitution de la Ville de Sainte-Anne-de-Bellevue

Reconstitution du Village de Senneville

Reconstitution de la Ville de Côte-Saint-Luc

Reconstitution de la Ville de Westmount

Reconstitution de la Ville de Baie-D'Urfé

Élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres qui a été mis en œuvre relativement aux pluies abondantes survenues les 25 et 26 septembre 2005, dans des municipalités du Québec

Mise en œuvre du Programme d'aide financière lors de sinistres relativement à l'inondation survenue le 2 octobre 2005, dans la Municipalité de Larouche

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement aux pluies abondantes survenues les 15 et 16 octobre 2005, dans diverses municipalités du Québec

Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme d'aide financière lors de sinistres qui a été mis en œuvre relativement aux pluies abondantes survenues le 10 juin 2005, dans des municipalités du Québec

Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres qui a été mis en œuvre relativement aux inondations survenues en avril 2005, dans diverses municipalités du Québec

Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres qui a été mis en œuvre relativement aux pluies abondantes survenues le 31 août 2005, dans des municipalités du Québec

Modification à l'entente de transfert conclue en septembre 2002 entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et le Gouvernement du Canada

Producteurs de bois — Beauce — Plan conjoint

Producteurs de bois — Beauce — Fichier des producteurs (Mod.)

Producteurs de bois — Beauce — Conservation et accès aux documents (Mod.)

Producteurs de bois — Beauce — Fonds forestier (Mod.)

Producteurs de bois — Beauce — Fonds de roulement (Mod.)

Producteurs de bois — Beauce — Commercialisation (Mod.)

Producteurs de bois — Beauce — Contribution pour l'application du plan conjoint (Mod.)

Producteurs de bois — Beauce — Imposition d'une contribution pour l'administration du fonds

Producteurs de bois — Beauce — Prélèvement des contributions (Mod.)

Modification aux Règles sur la classification, la rémunération, les avantages sociaux et les autes conditions de travail des administrateurs d'État I et des sous-ministres engagés à contrat

Modification aux Règles sur la classification, la rémunération, les avantages sociaux et les autes conditions de travail des administrateurs d'État II et des sous-ministres engagés à contrat

Nomination de monsieur Léopold Gaudreau comme sous-ministre adjoint au ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs

Nomination de madame Carole Fréchette comme régisseure de la Régie des alcools, des courses et des jeux

Approbation du Plan d'investissements universitaires pour la période du 1er juin 2004 au 31 mai 2009

Nomination de quatre membres du Conseil supérieur de l'éducation

Versement d'une aide financière de 675 000 $ au Cégep de Jonquière dans le cadre de l'entente spécifique de régionalisation sur la consolidation du partenariat de l'abandon scolaire au Saguenay–Lac-Saint-Jean

Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministre des Transports pour le projet d'amélioration de la route 175 à quatre voies divisées du kilomètre 84 au kilomètre 227 sur le territoire de la réserve faunique des Laurentides et de la Ville de Saguenay

Nomination de Me Alain Cloutier comme membre et vice-président du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement

Approbation de l'Entente Canada-Québec sur le Saint-Laurent 2005-2010

Approbation du programme relatif à l'implantation de commissions forestières régionales et à la conception et à la préparation de plans régionaux de développement forestier

Octroi d'une subvention maximale de 11 700 000 $ à Forintek Canada Corporation

Indemnité équitable accordée à Compagnie Abitibi-Consolidated du Canada par le gouvernement

Composition et le mandat de la délégation québécoise à la 10e Conférence ministérielle sur les affaires francophones qui se tiendra à Regina (Saskatchewan), les 13 et 14 octobre 2005

Nomination de deux membres de la Commission des partenaires du marché du travail

Composition et mandat de la délégation québécoise aux réunions provinciale-territoriale et fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables des services sociaux qui se tiendront à Ottawa, les 19 et 20 octobre 2005

Acquisition par expropriation de certains immeubles, avec les biens meubles accessoires, pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 397, située en la Ville de Val-d'Or (D 2005 68025)

Approbation de l'Addenda à l'Entente-cadre pour la négociation concernant l'autonomie gouvernementale de La Nation Micmac de Gespeg

Coopératives, Loi modifiant la Loi sur les... — Entrée en vigueur

Assurance parentale, Loi sur l'... — Assurance parentale et d'autres dispositions législatives, Loi sur l'... — Entrée en vigueur de certaines dispositions

Code des professions — Conseillers d'orientation et psychoéducateurs — Code de déontologie

Substances minérales autres que le pétrole, le gaz naturel et la saumure

Cours municipales

Coopératives, Loi sur les... — Règlement d'application

Taux de cotisation au régime d'assurance parentale

Assurance parentale, Loi sur l'... — Règlement d'application

Soustraction de certains régimes de retraite à l'application de dispositions de la Loi sur les régimes complémentaires de retraite (Mod.)