Partie 2 - Lois et règlements

Modification aux lettres patentes constituant la municipalité régionale de comté de Joliette

Mise en œuvre du Programme d'aide financière relatif à l'imminence de mouvements de sol au bénéfice du propriétaire de la résidence principale sise au 60, route 341, dans la Paroisse de L'Épiphanie

Transfert en faveur du gouvernement du Canada du droit d'usage de lots de grève et en eau profonde situés dans le lit du fleuve Saint-Laurent, compris dans les limites du territoire de la Municipalité de Havre-Saint-Pierre, circonscription foncière de Sept-Îles

Projet de parc national Albanel-Témiscamie-Otish — Audiences publiques

Certaines conditions de travail des hors cadres des commissions scolaires (Mod.)

Conditions d'emploi des gestionnaires des commissions scolaires (Mod.)

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Rencontre provinciale-territoriale conjointe des ministres responsables de l'Éducation, du Marché du Travail et des Finances sous la présidence des premiers ministres de l'Ontario et du Québec qui aura lieu à Québec, le 6 octobre 2005

Établissement d'un programme d'aide financière spécifique relatif au risque de glissements de terrain menaçant l'entreprise G.L. Débosselage inc., dans la Municipalité de Petite-Rivière-Saint-François

Désignation d'une membre du conseil d'administration de l'Institut universitaire de gériatrie de Sherbrooke

Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale

Changement de nom du Collège d'enseignement général et professionnel de la région de l'Amiante

Composition et mandat de la délégation du Québec à la 88e réunion ordinaire du Conseil des ministres de l'Éducation (Canada) [CMEC] qui se tiendra à Québec (Québec), le 5 octobre 2005

Attribution de la décoration et du diplôme de Commandeur spécial de l'Ordre national du mérite agricole à messieurs Guy Jacob et Jean-Marc Lafrance

Composition et mandat de la délégation québécoise à la rencontre du Conseil canadien des ministres des pêches et de l'aquaculture, qui se tiendra à Saskatoon, Saskatchewan, le 6 octobre 2005

Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Société en commandite Gaz Métropolitain pour le projet de raccordement au réseau de Gazoduc TQM dans l'est de l'île de Montréal

Approbation de l'entente entre le gouvernement du Québec et le Conseil des Montagnais de Unamen Shipu relative au développement et à la gestion des ressources fauniques du bassin de la rivière Etamamiou

Autorisation à la Ville de Sorel-Tracy d'entreprendre des négociations avec le ministre des Transports du Canada relativement à la cession du quai no 2 du port de Sorel-Tracy

Financement à long terme du Musée des beaux-arts de Montréal auprès de Financement-Québec

Nomination de monsieur Conrad Ouellon comme membre et président du Conseil supérieur de la langue française

Instruction publique et la Loi sur l'enseignement privé, Loi modifiant la Loi sur l'... — Entrée en vigueur des articles 6 à 9

Agents de sécurité

Aide juridique

Commission des transports du Québec — Procédure

Commission des transports du Québec — Règles de pratique et de régie interne

Dispenses applicables aux disciplines en valeurs mobilières

Qualité de l'eau des piscines et autres bassins artificiels

Tarif des frais afférents à l'abonnement à un service informatisé de recherche en matière de relations du travail et de conditions de travail

Appareils suppléant à une déficience physique (Mod.)

Crédit pour pourvoir aux dépenses reliées au personnel de cabinet du maire ou de tout conseiller désigné des municipalités de 100 000 habitants ou plus

Tarif permettant de déterminer les coûts d'échantillonnage, d'analyse, d'inspection ou d'enquête faisant partie des frais d'une poursuite civile ou pénale intentée pour l'application de la Loi sur la qualité de l'environnement

Aliments (Mod.)

Activités de chasse (Mod.)

Tarification reliée à l'exploitation de la faune (Mod.)