Partie 2 - Lois et règlements

Réserve naturelle de l'Île-aux-Basques-et-des-Razades — Reconnaissance

Réserve naturelle des Terres-Noyées-de-la-Rivière-Noire — Reconnaissance

Réserve naturelle du Marais-Léon-Provancher — Reconnaissance

Producteurs de porcs — Montant et perception des contributions (Mod.)

Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Société en commandite Magpie pour le projet d'aménagement hydroélectrique du site du barrage Magpie sur la rivière Magpie sur le territoire de la Municipalité de Rivière-Saint-Jean

Modification au décret numéro 582-2005 du 15 juin 2005

Promotion d'officiers à la Sûreté du Québec

Promotion d'un officier à la Sûreté du Québec

Promotion d'officiers à la Sûreté du Québec

Versement d'une subvention maximale de 2 360 000 $ au Réseau québécois du crédit communautaire pour les exercices financiers 2005-2006 et 2006-2007

Versement au Fonds forestier d'une partie des sommes payées par les bénéficiaires de contrats d'approvisionnement et d'aménagement forestier

Approbation du règlement 2005-96 de la Municipalité de Labelle

Cession, par le Musée de la Civilisation, d'une bande de terrain en faveur de la Ville de Québec

Loi concernant la Ville de Gaspé

Loi modifiant divers règlements d'emprunt émanant de la Ville de Montréal

Code des professions — Huissiers de justice — Diplômes donnant ouverture au permis

Commission de la construction du Québec — Prélèvement

Refuge faunique de Pointe-du-Lac

Taux par mètre cube de bois applicable au calcul de la contribution payable par le titulaire d'un permis d'exploitation d'usine de transformation du bois aux agences régionales de mise en valeur des forêts privées

Entente concernant de nouveaux mécanismes de votation pour une élection avec urnes « PERFAS-MV » — Villes de Saint-Hyacinthe, de Granby, d'Otterburn Park et de Cowansville et Municipalité de Saint-Mathias-sur-Richelieu

Valeurs mobilières, Loi sur les... — Règlement 45-102 sur la revente de titres

Valeurs mobilières, Loi sur les... — Modifications à des règlements concordants au Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription

Valeurs mobilières, Loi sur les... — Règlement 45-106 sur les dispenses de prospectus et d'inscription

Code des professions — Conseillers et conseillères d'orientation et psychoéducateurs et psychoéducatrices — Procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes des membes de l'Ordre

Espèces floristiques menacées ou vulnérables et leurs habitats

Modification du décret numéro 736-2002 du 12 juin 2002 fixant le nombre maximal de permis de propriétaire de taxi par agglomération de taxi et certaines conditions d'exploitation

Conditions de location des logements à loyer modique du Nunavik

Industrie des services automobiles — Lanaudière-Laurentides (Mod.)

Industrie des services automobiles — Saguenay–Lac-Saint-Jean — Rapport mensuel du Comité paritaire

Industrie des services automobiles — Saguenay–Lac-Saint-Jean — Tenue d'un système d'enregistrement du Comité paritaire (Mod.)

Modification du décret numéro 98-2003 du 29 janvier 2003 concernant les ponts à caractère stratégique dont la gestion incombe au ministre des Transports