Partie 2 - Lois et règlements

Modification aux lettres patentes constituant la municipalité régionale de comté du Haut-Richelieu

Mise en œuvre du Programme d'aide financière relatif à l'imminence de mouvements de sol, en raison du risque de glissements de terrain menaçant les résidences sises aux 100, 116, 118, 122 et 124, rue Félix-Antoine-Savard, dans la municipalité des Éboulements

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement aux vents violents survenus dans la Ville de Prévost, le 29 juin 2004

Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres qui a été mis en œuvre relativement aux inondations survenues en avril 2005, dans diverses municipalités du Québec

Désignation d'un juge par intérim à la cour municipale de la MRC de Vaudreuil-Soulanges

Désignation d'un juge par intérim à la cour municipale de la Ville de Rosemère

Désignation d'un juge par intérim à la cour municipale de la Ville de Saint-Rémi

Désignation d'un juge par intérim à la cour municipale de la Ville de Val d'Or

Désignation d'un juge par intérim de la cour municipale de la Ville de Coaticook

Désignation d'un juge par intérim de la cour municipale de la Ville de East Angus

Désignation d'un juge par intérim de la cour municipale de la Ville de Joliette

Désignation d'un juge par intérim de la cour municipale de la Ville de Longueuil

Producteurs de bois — Estrie — Prélèvement des contributions

Commission de l'agriculture, des pêcheries et de l'alimentation — Consultation générale — Projet de loi no 113, Loi modifiant la Loi sur les appellations réservées

Certaines conditions de travail des hors cadres des collèges d'enseignement général et professionnel

Certaines conditions de travail des cadres des collèges d'enseignement général et professionnel

Certaines conditions de travail des hors cadres des commissions scolaires (Mod.)

Conditions d'emploi des gestionnaires des commissions scolaires (Mod.)

Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et le Comité de retraite du Régime de retraite des employés de la Communauté métropolitaine de Montréal

Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et le Comité de retraite du Régime de retraite de la Société de transport de Montréal (1992)

Entente de transfert à conclure entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et le Comité de retraite du Régime de retraite de la Société de transport de Montréal (Syndicat du transport de Montréal — CSN)

Régimes complémentaires d'avantages sociaux dans l'industrie de la construction (Mod.)

Producteurs de lait — Quotas (Mod.)

Approbation de l'entente de principe entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada relative au transfert des revenus d'une partie de la taxe fédérale d'accise sur l'essence ainsi que d'un montant additionnel en vertu du projet de loi fédéral C-48, afin d'assurer le financement des infrastructures municipales et locales, dans une perspective de développement durable

Exercice de la vice-présidence du Conseil exécutif et des fonctions de certains ministres

Nomination de monsieur André Fortier comme secrétaire général associé à la réforme des institutions démocratiques et à l'accès à l'information au ministère du Conseil exécutif

Nomination de monsieur François Bouilhac comme sous-ministre adjoint au ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation

Madame Christine Desforges

Engagement à contrat de madame Johanne Vallée comme sous-ministre associée au ministère de la Sécurité publique

Monsieur Robert Desbiens, sous-ministre associé aux Services gouvernementaux

Approbation de l'Entente concernant le financement global des villages nordiques de la région Kativik

Composition et mandat de la délégation québécoise à la rencontre des ministres fédéral, provinciaux et territoriaux des Affaires autochtones et des dirigeants des organisations nationales autochtones, qui se tiendra à Ottawa, le 27 juin 2005

Promotion d'officiers à la Sûreté du Québec

Promotion d'officiers à la Sûreté du Québec

Promotion d'officiers à la Sûreté du Québec

Promotion d'officiers à la Sûreté du Québec

Promotion d'un officier à la Sûreté du Québec

Promotion d'une officière à la Sûreté du Québec

Promotion d'officiers à la Sûreté du Québec

Promotion d'un officier à la Sûreté du Québec

Nomination de madame Aïda Karibian comme régisseure de la Régie des alcools, des courses et des jeux

Approbation d'une recommandation du comité paritaire et conjoint, à la suite des négociations entre le gouvernement du Québec et le Syndicat des agents de conservation de la faune du Québec, en vue de prolonger jusqu'au 29 juin 2006 l'avantage retraite de l'aménagement du temps de travail

Modification au décret numéro 1346-2005 du 17 décembre 2003 concernant les ententes de transfert de fonds de pension conclues entre la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances et un gouvernement au Canada, l'un de ses ministères ou organisme gouvernementaux ou un organisme public fédéral

Institution par la Bibliothèque nationale du Québec d'un régime d'emprunts à court terme, par voie de marge de crédit ou à long terme

Institution par la Société de la Place des Arts de Montréal d'un régime d'emprunts à court terme, par voie de marge de crédit ou à long terme

Institution par le Musée de la civilisation d'un régime d'emprunts à court terme, par voie de marge de crédit ou à long terme

Institution par le Musée d'art contemporain de Montréal d'un régime d'emprunts à court terme, par voie de marge de crédit ou à long terme

Institution par le Musée national des beaux-arts du Québec d'un régime d'emprunts à court terme, par voie de marge de crédit ou à long terme

Institution par la Société du Grand Théâtre de Québec d'un régime d'emprunts à court terme, par voie de marge de crédit ou à long terme

Institution par la Société de télédiffusion du Québec d'un régime d'emprunts à court terme, par voie de marge de crédit ou à long terme

Institution par la Société de développement des entreprises culturelles d'un régime d'emprunts à court terme, par voie de marge de crédit ou à long terme

Nomination d'une membre du conseil d'administration de l'Office Franco-Québécois pour la Jeunesse

Nomination de deux membres du conseil d'administration de la Corporation d'hébergement du Québec

Détermination des conditions d'emploi de monsieur Claude Piché comme membre du conseil d'administration et président-directeur général par intérim de l'Agence de développement de réseaux locaux de services de santé et de services sociaux de Lanaudière

Nomination de madame Nicole Lafleur comme membre et présidente de la Commission d'évaluation de l'enseignement collégial

Nomination de madame Patricia Hanigan comme membre de la Commission d'évaluation de l'enseignement collégial

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Réunion du Bureau de la Conférence des ministres de l'Éducation des pays ayant le français en partage (CONFEMEN), à Brazzaville, au Congo, les 2 et 3 juillet 2005

Retrait du territoire de la Ville de Mont-Tremblant de la compétence de la cour municipale commune de la Ville de Sainte-Agathe-des-Monts

Établissement d'une cour municipale locale sur le territoire de la Ville de Mont-Tremblant

Désignation de Me Guy Gagnon comme vice-président du Tribunal administratif du Québec, responsable de la section des affaires immobilières

Nomination de Me André Brochu comme membre, président et directeur général de la Commission des normes du travail

Nomination de Me Louise Roy comme sous-registraire du Québec

Renouvellement du mandat de quatre membres du Tribunal administratif du Québec, affectés à la section des affaires sociales

Renouvellement du mandat d'un membre médecin psychiatre à temps partiel du Tribunal administratif du Québec, affecté à la section des affaires sociales

Octroi d'une subvention au Fonds québécois de la recherche sur la nature et les technologies pour l'année financière 2005-2006 et d'un acompte pour l'année financière 2006-2007

Requête de la Ville de Nicolet relativement à l'approbation des plans et devis d'un projet de modification de structure du barrage Pithiganitekw situé sur la rivière Nicolet, dans la Ville de Nicolet, dans la municipalité régionale de comté de Nicolet-Yamaska

Composition et mandat de la délégation québécoise à la réunion du Conseil canadien des ministres de l'Environnement, à Halifax, le 27 juin 2005

Approbation de l'entente concernant la pratique des activités de piégeage à des fins alimentaires, rituelles ou sociales et concernant le développement et la gestion des ressources fauniques entre la Nation Huronne-Wendat et le gouvernement du Québec

Approbation d'un contrat d'autorisation relativement à l'organisation d'activités dans le secteur Tourilli de la réserve faunique des Laurentides entre la Nation Hudonne-Wendat et le gouvernement du Québec

Approbation de la modification no 2 de l'Entente sur le Programme international de partenariats en foresterie — Entente concernant un compte à fins déterminées 2000-2005

Modifications au décret numéro 1173-2004 du 15 décembre 2004 relatif à la population des municipalités et des arrondissements pour l'année 2005

Madame Nicole René, membre et présidente-directrice générale de l'Office québécois de la langue française

Nomination de Me France Boucher comme membre et présidente-directrice générale de l'Office québécois de la langue française

Nomination de Me France Boucher comme membre et présidente par intérim de la Commission de toponymie

Madame Paule Beaugrand-Champagne, membre du conseil d'administration et présidente-directrice générale de la Société de télédiffusion du Québec

Nomination de madame Michèle Fortin comme membre du conseil d'administration et présidente-directrice générale de la Société de télédiffusion du Québec

Nomination de monsieur André Trudeau comme membre du conseil d'administration et président-directeur général du Centre de services partagés du Québec

Nomination de monsieur Gordon Smith comme vice-président du Centre de services partagés du Québec

Campagne de sollicitation et accès à la retenue à la source

Nomination de la vice-présidente et de dix membres du Conseil du statut de la femme

Prévisions budgétaires 2005-2006 de la Commission des relations de travail et détermination des sommes à verser au fonds qui pourvoit à son financement

Loi modifiant diverses dispositions législatives de nature confessionnelle dans le domaine de l'éducation

Loi sur le ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles

Loi modifiant le Code de procédure pénale et la Loi sur les tribunaux judiciaires

Loi modifiant la Loi sur l'instruction publique et la Loi sur l'enseignement privé

Loi modifiant la Loi sur l'Administration régionale crie

Modalités du calcul de la pension des maires et des conseillers

Régime de retraite des élus municipaux, Loi sur le... — Règlement d'application

Régimes de retraite des maires et des conseillers des municipalités, Loi sur les... — Établissement du taux d'intérêt — Remplacement

Approbation des balances

Entente concernant de nouveaux mécanismes de votation pour une élection avec urnes « Accu-Vote ES 2000 » — Ville de Sherbrooke

Correction au texte anglais du Règlement sur l'enregistrement des propriétaires d'abeilles

Corrections au texte anglais du Règlement sur l'équité salariale dans les entreprises où il n'existe pas de catégories d'emplois à prédominance masculine approuvé le 6 avril 2005