Partie 2 - Lois et règlements

Levée de la soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière ou à l'exploitation minière d'une étendue de terrain située dans les cantons de Conan, Fagundez, Hesry et Laussedat, MRC de Caniapiscau

Réserve à l'État de terrains pour les fins de projets d'implantation d'installations éoliennes, MRC d'Avignon, de La Côte-de-Gaspé, de La Haute-Gaspésie et de Matane

Engagement à contrat de Me Claude Mailhot comme sous-ministre adjoint au ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport

Autorisation au ministre des Finances à signer une entente relative à la production d'éthanol au Québec avec la société Les Alcools de commerce inc.

Autorisation au ministre des Finances à signer une entente pour la vente et la distribution d'éthanol au Québec avec la société Petro-Canada

Modification au décret no 1540-96 du 11 décembre 1996 instituant des Fonds des technologies de l'information

Nomination de membres du conseil d'administration de l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse

Nomination de quatre membres de l'assemblée des gouverneurs de l'Université du Québec

Nomination de deux membres du conseil d'administration de l'Université du Québec à Montréal

Désignation d'une juge coordonnatrice à la Cour du Québec

Renouvellement du mandat de deux membres du Tribunal administratif du Québec

Renouvellement du mandat d'un membre médecin psychiatre à temps partiel et d'un membre médecin à temps partiel du Tribunal administratif du Québec, affectés à la section des affaires sociales

Installations portuaires de Transports Canada situées dans la Ville de Gatineau

Versement au Fonds forestier d'une partie des sommes payées par les bénéficiaires de contrats d'approvisionnement et d'aménagement forestier

Nomination de monsieur Gilles Boulianne comme vice-président de la Régie de l'énergie

Nomination de Me Louise Rozon comme régisseure de la Régie de l'énergie

Modification du réseau de transport métropolitain par autobus de l'Agence métropolitaine de transport et désignation d'équipements et d'infrastructures nécessaires à ce réseau

Monsieur Pierre Gimaïel, membre et vice-président de la Commission des transports du Québec

Autorisation de la mise en œuvre d'un Programme d'aide d'urgence 2005 aux ménages sans logis et aux municipalités connaissant une pénurie de logements locatifs

Code de gestion des pesticides

Code des professions — Acupuncteurs — Normes d'équivalence de diplôme et de la formation aux fins de la délivrance d'un permis

Qualité de l'environnement, Loi sur la... — Règlement d'application — Circulation de véhicules motorisés dans certains milieux fragiles — Évaluation et examen des impacts sur l'environnement — Fabriques de pâtes et papiers — Lieux d'élimination de neige

Chasse (Mod.)

Entente concernant de nouveaux mécanismes de votation pour une élection avec bureau de vote informatisé et urnes « Accu-Vote ES 2000 » — Municipalité de Marieville

Entente concernant de nouveaux mécanismes de votation pour une élection avec urnes « Accu-Vote ES 2000 » — Municipalité de Lachute

Valeurs mobilières, Loi sur les... — Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement

Valeurs mobilières, Loi sur les... — Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue

Valeurs mobilières, Loi sur les... — Règlement 52-107 sur les principes comptables, normes de vérification et monnaies de présentation acceptables

Valeurs mobilières, Loi sur les... — Règlement 71-102 sur les dispenses en matière d'information continue et autres dispenses en faveur des émetteurs étrangers

Valeurs mobilières, Loi sur les... — Règlements concordants au Règlement 51-102 sur les obligations d'information continue

Valeurs mobilières, Loi sur les... — Règlements concordants au Règlement 81-106 sur l'information continue des fonds d'investissement

Qualité de l'eau potable (Mod.)

Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables