Partie 2 - Lois et règlements

Élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres qui a été mis en œuvre relativement aux inondations survenues en janvier, en février et en mars 2005, dans des municipalités du Québec

Mise en œuvre du Programme d'aide financière relatif à l'imminence de mouvements de sol au bénéfice du propriétaire de la résidence principale sise au 1133, chemin du Bassin, dans la Municipalité des Îles-de-la-Madeleine

Mise en œuvre du Programme d'aide financière relatif à l'imminence de mouvements de sol et du Programme d'aide financière pour les besoins de première nécessité lors de sinistres, en raison du risque d'éboulements rocheux menaçant les résidences sises aux 360 et 363, route 132, dans la Ville de Lévis

Nouvel élargissement du territoire et prolongation de la période d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres qui a été mis en œuvre relativement aux inondations survenues en avril 2005, dans diverses municipalités du Québec

Commission des transports — Fixation générale des tarifs de limousine – Desserte de l'Aéroport international Pierre-Elliott-Trudeau de Montréal

Producteurs de lait du Québec — Contribution, administration du plan conjoint (Mod.)

Producteurs de plants forestiers du Québec — Fonds de recherche et de développement

Producteurs de plants forestiers du Québec — Fonds de recherche et de développement — Contribution

Financement de l'École nationale de police du Québec pour l'exercice financier 2005-2006

Approbation du règlement d'Hydro-Québec permettant à Hydro-Québec de contracter des emprunts par un crédit rotatif pour un montant n'excédant pas 750 000 000 $US

Versement d'une subvention de 2 000 000 $ à l'Office Québec-Amériques pour la jeunesse

Signature d'une entente entre le gouvernement du Québec et le programme COSPAS-SARSAT relative au siège de cette organisation internationale

Règles sur les honoraires et allocations des membres des comités de révision et frais administratifs afférents à ces comités

Nomination d'une membre du Comité d'éthique de santé publique

Nomination de cinq membres du conseil d'administration d'Héma-Québec

Nomination de juges de paix magistrats à la Cour du Québec

Changement de résidence de monsieur Jean-Georges Laliberté, juge de paix magistrat

Nomination de juges à la cour municipale de la Ville de Montréal

Nomination de madame Suzanne Cloutier comme vice-présidente de la Commission de protection du territoire agricole du Québec

Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministre des Transports pour le projet de réaménagement des intersections de la route 138 avec la route du Bas-de-l'Anse et le chemin Saint-Paul sur le territoire de la Ville de La Malbaie

Acceptation du transfert de gestion et maîtrise du gouvernement du Canada au gouvernement du Québec d'un immeuble pour le prolongement de l'autoroute 13 dans la Ville de Mirabel

Entente supplémentaire à intervenir entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec relativement à une contribution financière pour le rechargement de la piste d'atterrissage à l'aéroport d'Aupaluk

Modifications au Progamme d'aide aux propriétaires de bâtiments résidentiels endommagés par l'oxydation de la pyrite

Modifications au Progamme Logement abordable Québec

Modifications au Progamme d'aide à la rénovation en milieu rural (RénoVillage)

Modification à l'Entente relative au Programme d'aide aux propriétaires de bâtiments résidentiels endommagés par l'oxydation de la pyrite

Nomination de cinq membres du conseil d'administration du Musée d'art contemporain de Montréal

Signature touristique du Québec

Acquisition par expropriation de certains immeubles, avec les biens meubles accessoires pour la reconstruction de l'intersection de la route 105 et du chemin du Lac-Sainte-Marie, situés en la Municipalité de Kazabazua (D 2005 68010)

Protection sanitaire des animaux, Loi sur la... — Entrée en vigueur de certaines dispositions

Changement de nom du Collège d'enseignement général et professionnel de la région de l'Amiante

Aides auditives

Code des professions — Infirmières et infirmiers — Comités de la formation de l'Ordre

Code des professions — Infirmières et infirmiers — Diplômes donnant ouverture aux certificats de spécialistes

Code des professions — Infirmières et les infirmiers, Loi sur les... — Classes de spécialités

Code des professions — Loi médicale — Médecins — Activités visées à l'article 31 de la Loi médicale qui peuvent être exercées par des classes de personnes autres que des médecins

Dispenses applicables aux disciplines en valeurs mobilières

Évaluation et examen des impacts sur l'environnement

Valeurs mobilières

Appareils suppléant à une déficience physique (Mod.)

Apposition d'inscription sur les ruches

Entente concernant de nouveaux mécanismes de votation pour une élection avec urnes « Accu-Vote ES 2000 » — Municipalité de Candiac

Entente concernant de nouveaux mécanismes de votation pour une élection avec urnes « Accu-Vote ES 2000 » — Municipalité de Saint-Félicien

Établissement du refuge faunique de Pointe-du-Lac

Liste des médicaments couverts par le régime général d'assurance médicaments (Mod.)

Enregistrement des propriétaires d'abeilles

Enfouissement et incinération de matières résiduelles

Fonds forestier — Contribution des bénéficiaires de certains contrats et de certaines conventions (Mod.)

Application de certaines dispositions législatives et réglementaires concernant la protection de l'environnement par les agents de protection de la faune (Mod.)

Normes d'intervention dans les forêts du domaine de l'État (Mod.)

Aliments (Mod.)