Partie 2 - Lois et règlements

Élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres qui a été mis en œuvre relativement aux inondations et aux embâcles survenus au cours du mois de décembre 2004 dans des municipalités du Québec

Mise en œuvre au Programme d'aide financière relatif à l'imminence de mouvements de sol au bénéfice du propriétaire de la résidence principale sise au 2277, route 341, dans la Municipalité de Rawdon

Mise en œuvre du Programme d'aide financière relatif à l'imminence de mouvements de sol au bénéfice du propriétaire de la résidence principale sise au 2370, rue Principale, dans la Ville de Shawinigan

Union des producteurs agricoles du Québec — Contributions des fédérations et des syndicats spécialisés (Mod.)

Producteurs de pommes du Québec — Fichier

Exercice des fonctions du ministre du Revenu

Engagement à contrat de monsieur Pierre Cléroux comme sous-ministre adjoint au ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation

Nomination de Me Micheline McNicoll comme adjointe au Protecteur du citoyen

Approbation d'une entente intervenue conformément à la Loi sur le régime syndical applicable à la Sûreté du Québec relativement au régime de retraite des membres de la Sûreté du Québec

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'École nationale de police du Québec

Nomination de monsieur Pierre Brunet comme membre et président du conseil d'administration de la Caisse de dépôt et placement du Québec

Nomination de quatre membres du conseil d'administration de la Caisse de dépôt et placement du Québec

Droit d'auteur et reprographie d'œuvres protégées dans les établissements de l'éducation préscolaire, du primaire et du secondaire

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'École de technologie supérieure

Prolongation de la durée du mandat de la Commission d'enquête sur les dépassements de coûts et de délais du chantier de la Société Papiers Gaspésia de Chandler

Monsieur Julien Lemieux, secrétaire de la Commission d'enquête sur les dépassements de coûts et de délais du chantier de la Société Papiers Gaspésia de Chandler

Approbation d'une subvention de 305 000 000 $ à La Financière agricole du Québec pour l'exercice financier 2005-2006 et les modalités de versement

Entente Canada-Québec sur le Programme national d'approvisionnement en eau, en milieu agricole

Accord Canada-Québec sur le Programme de paiements relatifs au revenu agricole

Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministre des Transports et de la Ville de Québec pour le projet de prolongement de l'axe du Vallon sur le territoire de la Ville de Québec

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Agence de l'efficacité énergétique

Subvention pour le service de desserte maritime de la Moyenne et de la Basse-Côte-Nord

Approbation de la nouvelle Entente de mise en œuvre de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois en matière de logement au Nunavik

Acquisition par expropriation de certains immeubles, avec les biens meubles accessoires, pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la rue Lacroix, située en la Municipalité de Sayabec (D 2005 68006)

Approbation de l'Entente de principe portant sur trois programmes d'infrastructures fédéraux pour le financement de projets conjoints d'infrastructures

Renouvellement du mandat de trois membres du Tribunal administratif du Québec

Renouvellement du mandat d'un membre médecin psychiatre à temps partiel du Tribunal administratif du Québec, affecté à la section des affaires sociales

Insaisissabilité d'œuvres d'art et de biens historiques provenant de l'extérieur du Québec

Loi modifiant la Loi sur les régimes complémentaires de retraite

Établissement du refuge faunique des Battures-de-Saint-Fulgence

Coiffeurs – Hull (Mod.)