Partie 2 - Lois et règlements

Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres qui a été mis en œuvre relativement aux inondations survenues en avril 2005, dans diverses municipalités du Québec

Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres qui a été mis en œuvre relativement aux inondations survenues en avril 2005, dans diverses municipalités du Québec

Régimes complémentaires d'avantages sociaux dans l'industrie de la construction (Mod.)

Engagement à contrat de madame Louise Pagé comme sous-ministre du Tourisme

Nomination de monsieur Daniel Bienvenue comme secrétaire associé du Conseil du trésor

Engagement à contrat de monsieur Jocelin Dumas comme secrétaire général associé au ministère du Conseil exécutif

Nomination de sous-ministres adjoints au Tourisme

Nomination de monsieur Robert Madore comme sous-ministre adjoint au ministère des Affaires municipales et des Régions

Nomination de monsieur Jean-Pierre Bastien comme sous-ministre adjoint au Tourisme

Monsieur Jean Pronovost

Nomination de monsieur Gilles Demers comme sous-ministre du ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation

Nomination de sous-ministres associés et adjoints au ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation

Nomination de monsieur Michel Boivin comme sous-ministre du ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport

Nomination de sous-ministres adjoints au ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport

Nomination de monsieur Normand Bergeron comme sous-ministre du ministère des Ressources naturelles et de la Faune

Nomination de sous-ministres associés au ministère des Ressources naturelles et de la Faune

Nomination de madame Suzanne Éthier comme sous-ministre adjointe au ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles

Monsieur Charles Côté, régisseur et président de la Régie des alcools, des courses et des jeux

Nomination de Me Denis Racicot comme régisseur et président de la Régie des alcools, des courses et des jeux

Engagement à contrat de monsieur Michel C. Doré comme sous-ministre associé au ministère de la Sécurité publique

Nomination de monsieur Michel Lambert comme sous-ministre adjoint au ministère des Transports

Promotion d'officiers à la Sûreté du Québec

Nomination de Me Michèle Cohen comme membre du Comité de déontologie policière

Nomination de Me André Vincent comme membre et président de la Commission québécoise des libérations conditionnelles

Détermination de la proportion des crédits, à inclure au budget de dépenses de l'année financière 2005-2006, qui peut porter sur plus d'un an et de celle qui ne sera pas périmée

Nature des revenus qui peuvent faire l'objet d'un crédit au net au cours de l'année financière 2005-2006 ainsi que les modalités d'un tel crédit au net

Institution par la Société du parc industriel et portuaire de Bécancour d'un régime d'emprunts à long terme auprès du ministre des Finances, à titre de gestionnaire du Fonds de financement

Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Costa Rica

Accord de libre-échange entre le Canada et la République du Chili

Nomination d'un membre du conseil d'administration de la Corporation d'urgences-santé

Entrée en vigueur de la Convention complémentaire no 18 à la Convention de la Baie-James et du Nord québécois

Partage du produit des biens visés à l'article 32.19 de la Loi sur le ministère de la Justice

Entente Canada-Québec de contribution financière pour un projet d'implantation de câbles optiques sous-marins pour les Îles-de-la-Madeleine

Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur d'Hydro-Québec pour le projet d'aménagements hydroélectriques de la Chute-Allard et des Rapides-des-Cœurs sur le territoire de la Ville de La Tuque

Autorisation à Hydro-Québec à construire les aménagements hydroélectriques de la Chute-Allard et des Rapides-des-Cœurs ainsi que les infrastructures et les équipements connexes

Nomination de madame Nathalie Tremblay comme vice-présidente de la Société d'assurance automobile du Québec

Monsieur Raymond Lesage, commissaire au 400e anniversaire de Québec

Nomination de monsieur Jean-Denis Pelletier comme membre de la Commission des transports du Québec

Modifications au Programme Logement abordable Québec

Nomination d'un membre du conseil d'administration de la Régie des rentes du Québec

Maintien des services essentiels en cas de grève dans certains services publics

Nomination de monsieur Jocelyn Girard comme membre, président et directeur général par intérim de la Commission des normes du travail

Nomination de deux commissaires de la Commission des relations du travail

Acquisition par expropriation de certains immeubles, avec les biens meubles accessoires, pour la construction ou la reconstruction d'une partie des rues Principale Ouest et de l'Église Sud, situées en la Municipalité de la paroisse de Saint-Paul-de-la-Croix (D 2005 68004)

Acquisition par expropriation de certains immeubles, avec les biens meubles accessoires, pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 277, également désignée route Bégin, située en la Municipalité de Sainte-Claire (D 2005 68005)

Liste des projets de loi sanctionnés (28 avril 2005)

Normes environnementales applicables aux véhicules lourds

Association des courtiers et agents immobiliers du Québec (Mod.)