Partie 2 - Lois et règlements

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement aux inondations survenues en avril 2005, dans diverses municipalités du Québec

Producteurs de bleuets — Saguenay–Lac-Saint-Jean — Contribution (Mod.)

Producteurs de bleuets — Saguenay–Lac-Saint-Jean — Contribution spéciale (Mod.)

Producteurs de bleuets — Saguenay–Lac-Saint-Jean — Fichier des producteurs (Mod.)

Producteurs de bleuets — Saguenay–Lac-Saint-Jean — Plan conjoint (Mod.)

Producteurs de bleuets — Saguenay–Lac-Saint-Jean — Regroupement en catégories (Mod.)

Producteurs de tabac jaune — Fonds de garantie — Abrogation

Exercice de la vice-présidence du Conseil exécutif et des fonctions de certains ministres

Nomination de madame Dominique Savoie comme sous-ministre adjointe au ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Nomination de madame Hélène Latouche comme sous-ministre adjointe au ministère des Relations internationales

Nomination du directeur du Service de police de la Ville de Montréal

Désignation de certains fonctionnaires du ministère de la Sécurité publique qui participent au régime de retraite des agents de la paix en services correctionnels

Création d'un compte à fin déterminée intitulé « Compte pour le financement de la Stratégie d'action jeunesse »

Réduction du capital-actions émis et payé de la Société Innovatech du Grand Montréal et remboursement correspondant de capital

Institution du Fonds de fourniture de biens ou de services du ministère du Revenu

Création d'un compte à fin déterminée intitulé « Compte pour l'application du régime québécois d'assurance parentale »

Modification au décret no 201-2000 du 1er mars 2000 relatif à une avance du ministre des Finances au fonds du Tribunal administratif du Québec

Institution par la Société immobilière du Québec d'un régime d'emprunts à court terme ou à long terme

Institution par la Régie des installations olympiques d'un régime d'emprunts à court terme auprès d'institutions financières ou auprès du ministre des Finances, à titre de gestionnaire du Fonds de financement

Octroi au Centre de recherche industrielle du Québec d'une aide financière de 15 000 000 $ pour l'exercice financier 2004-2005

Nomination de monsieur Qussaï Samak comme membre additionnel du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement

Indemnité équitable accordée à Les Industries Norbord inc. par le gouvernement

Entente Canada-Québec portant sur la réalisation par le Québec du Programme Forêt 2020 pour l'évaluation et la démonstration de plantations

Établissement des conditions d'exploitation de la ligne 4 de métro reliant les territoires de la Société de transport de Montréal et de la Société de transport de Longueuil pour l'année 2005

Subvention à la Société de transport de Longueuil à l'égard de sa contribution aux coûts d'immobilisation et d'exploitation de la ligne 4 du métro pour l'année 2005

Nomination de Me Marc Lavigne comme régisseur de la Régie du logement

Nomination de Me Linda Boucher comme régisseure de la Régie du logement

Entente de contribution entre la Municipalité d'Albanel et le gouvernement du Canada dans le cadre du programme fédéral « Connexion compétences » de la Stratégie emploi jeunesse

Entente entre l'Office du tourisme de la Côte-du-Sud et le gouvernement du Canada relativement au versement d'une aide financière dans le cadre du programme « Connexion compétences » de la Stratégie emploi jeunesse

Entente entre le Camping régional de Malartic et le gouvernement du Canada relativement au versement d'une subvention

Entente de contribution entre la Ville de Rivière-du-Loup et le gouvernement du Canada relativement au projet « Le patrimoine comme projet de développement local »

Entente relative à l'attribution d'une subvention du gouvernement du Canada à la Municipalité de Nouvelle dans le cadre de l'Initiative nationale d'adaptation économique, industrielle et communautaire pour le secteur du bois d'œuvre résineux

Entente de contribution entre la Municipalité de Bois-Franc et le gouvernement du Canada dans le cadre du programme Espaces culturels Canada

Entente entre la Ville de Québec et le gouvernement du Canada relativement au versement d'une subvention dans le cadre du programme Initiatives régionales stratégiques

Entente entre la Ville de Québec et le gouvernement du Canada relativement au versement d'une subvention dans le cadre du programme Initiatives régionales stratégiques

Entente entre la Société Développement Économique Lebel-sur-Quévillon et le gouvernement du Canada relativement au versement d'une subvention dans le cadre du programme Initiatives régionales stratégiques

Entente entre la Ville de Mont-Laurier et le gouvernement du Canada relativement à la programmation de la saison de spectacles 2004-2005 de la salle Muni Spec Mont-Laurier

Budget de fonctionnement et budget d'immobilisation de la Société immobilière du Québec pour l'exercice financier 2004-2005

Nature des biens et services financés par le Fonds de perception et nature des coûts qui doivent lui être imputés

Nomination d'un membre du conseil d'administration du Conseil de gestion de l'assurance parentale

Nomination d'un membre de la Régie des installations olympiques

Nomination de membres, autres que commissaires, à la Commission des lésions professionnelles

Code des professions — Conseillers d'orientation et psychoéducateurs — Procédure de conciliation et d'arbitrage des comptes

Code des professions — Loi médicale — Médecins — Activités professionnelles pouvant être exercées par un inhalothérapeute

Code des professions — Conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés — Formation continue

Sélection des ressortissants étrangers (Mod.)