Partie 2 - Lois et règlements

Levée de la soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière ou à l'exploitation minière d'un terrain visée par l'arrêté ministériel numéro AM 2004-031 et soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière ou à l'exploitation minière des terrains nécessaires à l'alimentation de la prise d'eau potable de la Municipalité de Notre-Dame-des-Pins, MRC Beauce-Sartigan, circonscription foncière de Beauce

Producteurs de cultures commerciales — Blé destiné à la consommation humaine — Mise en vente en commun

Ministre des Ressources naturelles et de la Faune

Ministre et ministère du Développement durable, de l'Environnement et des Parcs

Ministre des Affaires municipales et des Régions

Ministre responsable des Affaires intergouvernementales canadiennes, de la Francophonie canadienne, de l'Accord sur le commerce intérieur, de la Réforme des institutions démocratiques et de l'Accès à l'information

Ministre de la Culture et des Communications

Comité des priorités

Ministre des Relations internationales

Ministre du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation

Ministre des Services gouvernementaux

Ministre de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Comité de législation

Comité ministériel du développement social, éducatif et culturel

Comité ministériel de la prospérité économique et du développement durable

Nomination de madame Sylvie Barcelo comme sous-ministre du ministère de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine

Nomination de sous-ministres adjoints au ministère de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine

Nomination de madame Denise Fortin comme secrétaire associée du Conseil du trésor

Institution par la Société d'habitation du Québec d'un régime d'emprunts à court terme ou par voie de marge de crédit auprès d'institutions financières ou auprès du ministre des Finances, à titre de gestionnaire du Fonds de financement

Adoption d'orientations gouvernementales en matière d'aménagement

Renouvellement du mandat de monsieur Jean Larivière comme commissaire adjoint de l'industrie de la construction

Valeurs mobilières et d'autres dispositions législatives, Loi modifiant la Loi sur les... — Entrée en vigueur de l'article 46

Liste des projets de loi sanctionnés (17 mars 2005)

Code des professions — Chiropraticiens — Code de déontologie

Procédure de la Régie de l'énergie

Entente concernant de nouveaux mécanismes de votation lors d'un scrutin avec urnes « Accu-Vote ES 2000 » — Municipalité de Lévis

Régimes complémentaires de retraite (Mod.)

Formation et qualification professionnelles de la main-d'œuvre s'appliquant aux métiers d'électricien d'ascenceur et d'opérateur de machines électriques dans les secteurs autres que celui de la construction (Mod.)

Normes du travail particulières à certains secteurs de l'industrie du vêtement (Mod.)