Partie 2 - Lois et règlements

Modification au décret no 626-2004 du 23 juin 2004 concernant le regroupement de la Ville de Drummondville, la Ville de Saint-Nicéphore, la Municipalité de Saint-Charles-de-Drummond et la Paroisse de Saint-Joachim-de-Courval

Désignation d'un juge par intérim de la cour municipale de la Ville de Montréal pour toute séance à compter du 18 février 2005, jusqu'à nomination par le gouvernement du Québec d'un juge à temps plein

Désignation d'un juge par intérim de la cour municipale de la Ville de Sept-Îles pour toute séance à compter du 14 mars 2005, jusqu'à nomination par le gouvernement du Québec d'un juge en titre

Domaine municipal, Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le... — Entrée en vigueur des articles 10 et 12

Récupération et valorisation des huiles usagées, des contenants d'huile ou de fluide et des filtres usagés

Producteurs de bovins — Mise en marché des veaux de grain (Mod.)

Producteurs de volailles — Plan conjoint (Mod.)

Organisation et fonctionnement du Conseil exécutif

Comité ministériel de la prospérité économique et du développement durable

Comité ministériel du développement social, éducatif et culturel

Exercice des fonctions du ministre des Finances

Nomination de monsieur Denis Garon comme sous-ministre adjoint au ministère du Revenu

Madame Renée Lamontagne, sous-ministre adjointe au ministère de la Santé et des Services sociaux

Groupe de travail sur l'examen des organismes du gouvernement

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Montréal

Composition et mandat de la délégation québécoise à la conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables du Commerce extérieur qui se tiendra à Winnipeg, le 17 février 2005

Renouvellement du mandat de monsieur Paul Saint-Jacques comme membre du conseil d'administration, président et directeur général de la Société du Palais des congrès de Montréal

Prolongation du mandat de Me François Blais comme assesseur au Tribunal des droits de la personne

Composition et mandat de la délégation québécoise aux réunions provinciale-territoriale et fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables des services sociaux qui se tiendront à Vancouver, le 11 février 2005

Acquisition par expropriation de certains immeubles, avec les biens meubles accessoires, pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 276, également désignée 6e Rang, située en la Municipalité de Lac-Etchemin (D 2004 68035)

Acquisition par expropriation de certains immeubles, avec les biens meubles accessoires, pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 148, située en la Municipalité de Plaisance (D 2004 68040)

Acquisition par expropriation de certains immeubles, avec les biens meubles accessoires, pour l'installation de feux de circulation à l'intersection de différentes routes, situées en la Municipalité de Rawdon (D 2004 63038)

Acquisition par expropriation de certains immeubles, avec les biens meubles accessoires, pour la construction ou la reconstruction de l'intersection des chemins Paugan et des Voyageurs, située en la Municipalité de Denholm (D 2004 68037)

Nomination du vice-premier ministre et vice-président du Conseil exécutif

Exercice temporaire des fonctions du vice-président du Conseil exécutif

Responsabilités régionales de certains ministres

Nomination des membres du Conseil du trésor

Organisation et fonctionnement du Conseil exécutif

Comité des priorités

Comité de législation

Comité ministériel du développement social, éducatif et culturel

Comité ministériel de la prospérité économique et du développement durable

Comité ministériel à la décentralisation et aux régions

Ministre responsable de l'Administration gouvernementale

Ministre responsable de la Francophonie

Ministre de la Santé et des Services sociaux

Ministre et ministère de l'Éducation, du Loisir et du Sport

Ministre de la Justice

Ministre et ministère du Développement économique, de l'Innovation et de l'Exportation

Ministre et ministère du Développement durable et des Parcs

Ministre et ministère des Ressources naturelles et de la Faune

Ministre et ministère des Affaires municipales et des Régions

Ministre de la Culture et des Communications

Ministre délégué aux Affaires intergouvernementales canadiennes, à la Francophonie canadienne et à la Réforme des institutions démocratiques

Ministre des Services gouvernementaux

Ministre et ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale

Ministre du Tourisme

Ministre de la Famille, des Aînés et de la Condition féminine

Ministre du Travail

Ministre et ministère de l'Immigration et des Communautés culturelles

Ministre délégué aux Affaires autochtones

Ministre délégué au Gouvernement en ligne

Ministre déléguée à la Protection de la jeunesse et à la Réadaptation

Capitale-Nationale

Abrogation de certains décrets relatifs à des ministres

Centre de dépistage du cancer du sein — Désignation

Admission et discipline des membres de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec

Conseil provincial d'administration de la Corporation des maîtres mécaniciens en tuyauterie du Québec

Industrie du camionnage — Région de Québec (Mod.)

Constitution du Comité paritaire des agents de sécurité (Mod.)