Partie 2 - Lois et règlements

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... — Modification à l'annexe I — Régime de retraite du personnel d'encadrement, Loi sur le... — Modification à l'annexe II

Directeur général des élections — Décision en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 30.8 de la Loi sur les élections scolaires relativement à la tenue d'une élection partielle dans les commissions scolaires des Patriotes et Harricana

Engagement à contrat de madame Paule Têtu comme sous-ministre associée au ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs

Correction au décret numéro 1165-2004 du 15 décembre 2004

Convention entre le ministre de l'Éducation et Services documentaires multimédia (SDM) inc.

Nomination de membres du Conseil de la science et de la technologie

Nomination de monsieur André J. Brochet comme juge à la Cour du Québec

Exercice de fonctions judiciaires par monsieur Pierre Choquette, juge retraité de la Cour du Québec

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Conférence provinciale-territoriale et aux Conférences fédérales-provinciales-territoriales des ministres responsables de la Justice et de la protection civile, qui se tiendront à Ottawa (Ontario), les 23, 24 et 25 janvier 2005

Nomination de coroners à temps partiel

Institution par le Musée d'Art comtemporain de Montréal d'un régime d'emprunts à court terme, par voie de marge de crédit ou à long terme auprès d'institutions financières ou auprès du ministre des Finances, à titre de gestionnaire du Fonds de financement

Institution par la Société de télédiffusion du Québec d'un régime d'emprunts à court terme, par voie de marge de crédit ou à long terme auprès d'institutions financières ou auprès du ministre des Finances, à titre de gestionnaire du Fonds de financement

Institution par le Musée national des beaux-arts du Québec d'un régime d'emprunts à court terme, par voie de marge de crédit ou à long terme auprès d'institutions financières ou auprès du ministre des Finances, à titre de gestionnaire du Fonds de financement

Institution par le Musée de la Civilisation d'un régime d'emprunts à court terme, par voie de marge de crédit ou à long terme auprès d'institutions financières ou auprès du ministre des Finances, à titre de gestionnaire du Fonds de financement

Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la municipalité régionale de comté de La Vallée-de-l'Or pour le projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement sanitaire de Val-d'Or

Entente Canada-Québec sur le Saint-Laurent

Financement de la Société de recherche et de développement en aquaculture continentale (SORDAC) inc. pour les exercices financiers 2004-2005, 2005-2006 et 2006-2007

Maintien des services essentiels en cas de grève dans certains services publics

Modifications au Programme des immigrants investisseurs pour l'aide aux entreprises

Régime pédagogique de l'éducation préscolaire, de l'enseignement primaire et de l'enseignement secondaire

Régime pédagogique de la formation générale des adultes

Régime pédagogique de la formation professionnelle

Code des professions — Géologues — Assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l'Ordre

Code des professions — Psychologues — Assurance de la responsabilité professionnelle des membres de l'Ordre (Mod.)

Liste des médicaments couverts par le régime général d'assurance médicaments (Mod.)

Sélection des ressortissants étrangers (Mod.)