Partie 2 - Lois et règlements

Nouvel élargissement du territoire d'application du programme d'aide financière spécifique établi par le décret no 820-2003 du 11 août 2003

Réserve naturelle du Boisé-des-Sœurs-de-L'Assomption — Reconnaissance

Réserve naturelle du Boisé-du-Séminaire — Reconnaissance

Régime de retraite du personnel d'encadrement, Loi sur le... — Règlement d'application (Mod.)

Régime de rentes du Québec, Loi sur le... — Directive en matière de réévaluation médicale

Régime de rentes du Québec, Loi sur le... — Directive générale en matière d'admissibilité médicale à la rente d'invalidité (18 à 65 ans)

Prix du lait aux consommateurs (Mod.)

Exercice des fonctions du ministre de la Justice

Bâtiment, Loi sur le... — Entrée en vigueur de l'article 38

Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal

Régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics, Loi sur le... — Règlement d'application (Mod.)

Assurance maladie, Loi sur l'... — Règlement d'application (Mod.)

Sécurité des barrages (Mod.)

Récupération et valorisation des huiles usagées, des contenants d'huile ou de fluide et des filtres usagés (Mod.)

Activités de pêche (Mod.)