Partie 2 - Lois et règlements

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement à l'inondation survenue le 6 novembre 2004, dans la Municipalité de Saint-Faustin–Lac-Carré

Mise en œuvre du Programme général d'aide financière lors de sinistres relativement aux dommages causés par les grandes marées du fleuve Saint-Laurent du 16 octobre 2004, dans la Ville de Rimouski

Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres qui a été mis en œuvre relativement aux pluies abondantes survenues le 23 juillet 2004, dans des municipalités du Québec

Producteurs de chèvres — Plan conjoint (Mod.)

Exercice temporaire des fonctions de la vice-présidente du Conseil exécutif

Exercice des fonctions du ministre de l'Environnement

Institution par la Régie de l'assurance maladie du Québec, à titre de gestionnaire du Fonds de l'assurance médicaments, d'un régime d'emprunts par voie de marge de crédit auprès du ministre des Finances, à titre de gestionnaire du Fonds de financement

Vente du portefeuille de la Société Innovatech du Grand Montréal

Participation de 750 000 000 $ d'Investissement Québec pour la vente d'avions par Bombardier inc.

Règlement 2004-90 de la Municipalité de Labelle

Nomination de monsieur Claude Leblond comme juge à la Cour du Québec

Nomination de monsieur Michel Dionne comme juge à la Cour du Québec

Nomination de monsieur Claude Montpetit comme juge à la Cour du Québec

Exercice de fonctions judiciaires par messieurs Bertrand Gagnon et Yvon Mercier, juges retraités de la Cour du Québec

Exercice de fonctions judiciaires par madame Micheline Corbeil-Laramée et monsieur Maximilien Polak, juges retraités de la Cour du Québec

Nomination de monsieur Jacquelin Légaré comme juge à la Cour municipale de Roberval

Nomination de monsieur Jacques Ouellet comme juge à la cour municipale commune de la municipalité régionale de comté de la Côte-de-Beaupré

Nomination de monsieur André Hotte comme juge à la cour municipale de la Ville de Deux-Montagnes

Entente sur la prestation des services policiers entre le Listuguj Mi'gmaq Government et Sa Majesté la Reine du chef du Canada et le gouvernement du Québec

Octroi d'une subvention de 400 000 $ au Centre de recherche Les Buissons inc.

Acquisition par expropriation de certains immeubles, avec les biens meubles accessoires, pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route de l'Église Nord, située en la Municipalité de la paroisse de Saint-Modeste (D 2004 68027)

Acquisition par expropriation de certains immeubles, avec les biens meubles accessoires, pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 204, également désignée rue Principale, située en la Municipalité de Saint-Adalbert (D 2004 68029)

Population des municipalités et des arrondissements pour l'année 2005

Nomination de monsieur Denis Latulippe comme membre et président du conseil d'administration et président-directeur général du Conseil de gestion de l'assurance parentale

Nomination de sept membres du conseil d'administration du Conseil de gestion de l'assurance parentale

Assurance parentale, Loi sur l'... — Entrée en vigueur de certaines dispositions

Code de la sécurité routière et d'autres dispositions législatives, Loi modifiant le... — Entrée en vigueur de certaines dispositions

Liste des projets de loi sanctionnés (14 décembre 2004)

Contribution des bénéficiaires de certains contrats et de certaines conventions au Fonds forestier

Permis d'exploitation d'usines de transformation du bois et diverses dispositions réglementaires en matière pénale édictées en vertu de la Loi sur les forêts

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Table des indemnités de remplacement du revenu pour l'année 2005

Accord d'une permission générale à toute personne morale constituée en vertu des articles 465.1 à 465.7 de la Loi sur les cités et villes ou 711.2 à 711.8 du Code municipal du Québec afin qu'elle puisse octroyer des contrats de réassurance sans demander de soumissions

Modification au décret no 45-2004 du 21 janvier 2004

Suspension de la délivrance de licences de bingo et de licences de gestionnaire de salle de bingo