Partie 2 - Lois et règlements

Soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière ou à l'exploitation minière d'un terrain nécessaire à l'alimentation de la prise d'eau potable de la Municipalité de Beaulac-Garthby, MRC de L'Amiante, circonscription foncière de Thetford

Réserve naturelle des Monts-et-Merveilles — Reconnaissance

Commission des affaires sociales — Consultation générale — Projet de loi no 83, Loi modifiant la Loi sur les services de santé et les services sociaux et d'autres dispositions législatives

Directeur général des élections — Décision en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 90.5 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités relativement à l'ajout d'électeurs non domiciliés à la liste électorale de la Municipalité de Saint-Médard

Régimes complémentaires d'avantages sociaux dans l'industrie de la construction (Mod.)

Producteurs acéricoles — Contingentement de la production et de la mise en marché (Mod.)

Nomination de monsieur William J. Cosgrove comme membre et président du Bureau d'audiences publiques sur l'environnement

Exercice des fonctions du ministre de l'Environnement

Engagement à contrat de monsieur Pierre Saulnier comme sous-ministre adjoint au ministère des Finances

Composition et mandat de la délégation du Québec qui participera à la Deuxième Conférence des chefs de gouvernement des Régions partenaires à Québec, les 9 et 10 décembre 2004

Subvention gouvernementale annuelle à l'Office franco-québécois pour la jeunesse

Budget de la Commission administrative des régimes de retraite et d'assurances

Nomination de sept membres du Conseil de la science et de la technologie

Nomination de membres et désignation du vice-président du conseil d'administration d'Investissement Québec

Composition et mandat de la délégation du Québec à la rencontre fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables du commerce intérieur qui se tiendra à Ottawa, le 6 décembre 2004

Sixième protocole de modifications à l'Accord sur le commerce intérieur

Règlement 2004-003 de la Municipalité de Colombier

Soustraction du projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement sanitaire de Matane à l'application de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et délivrance d'un certificat d'autorisation pour la réalisation de ce projet par la Ville de Matane

Nomination d'un membre du Comité consultatif pour l'environnement de la Baie James

Présidence du Comité consultatif pour l'environnement de la Baie James

Désignation du président du Comité consultatif de l'environnement Kativik

Nomination d'une membre du comité consultatif de l'environnement Kativik

Prolongement du réseau de métro sur le territoire de Laval

Modifications à la constitution du Conseil régional de transport de Lanaudière

Acceptation par le gouvernement du Québec des rétrocessions de certains terrains par le gouvernement du Canada

Institution par la Société du Grand Théâtre de Québec d'un régime d'emprunts à court terme, par voie de marge de crédit ou à long terme auprès d'institutions financières ou auprès du ministre des Finances, à titre de gestionnaire du Fonds de financement

Institution par la Société de la Place des Arts de Montréal d'un régime d'emprunts à court terme, par voie de marge de crédit ou à long terme auprès d'institutions financières ou auprès du ministre des Finances, à titre de gestionnaire du Fonds de financement

Maintien des services essentiels en cas de grève dans un service public

Renouvellement du mandat de certains commissaires de la Commission des lésions professionnelles

Acquisition par expropriation de certains immeubles, avec les biens meubles accessoires, pour la construction ou la reconstruction d'une partie de la route 132, située en la Ville de Chandler (D 2004 68023)

Acquisition par expropriation de certains immeubles, avec les biens meubles accessoires, pour la construction ou la reconstruction d'une partie des routes 232 et 295, situées en la Municipalité de la paroisse de Saint-Michel-du-Squatec (D 2004 68025)

Protection sanitaire des animaux, Loi sur la... — Entrée en vigueur de certaines dispositions

Liste des médicaments couverts par le régime général général d'assurance médicaments (Mod.)

Sociétés de placements dans l'entreprise québécoise (Mod.)

Montant de la contribution de chaque membre d'un ordre professionnel pour l'année financière 2005-2006 de l'Office des professions du Québec

Protection sanitaire des animaux, Loi sur la... — Espèces ou catégories d'animaux désignées pour l'application de la section IV.1.1

Modification au texte anglais du Règlement modifiant le Règlement sur les agents de voyages édicté le 15 octobre 2004

Correction au texte anglais du Règlement modifiant le Code de sécurité approuvé le 22 septembre 2004

Divers règlements d'ordre fiscal (Mod.)