Partie 2 - Lois et règlements

Redressement des limites territoriales de l'ancien Canton de Grenville, de la Municipalité de Grenville-sur-la-Rouge et du Village de Grenville et validation d'actes posés par l'ancien Canton de Grenville et par la Municipalité de Grenville-sur-la-Rouge

Aire de protection du monument historique classé, connu sous le nom de Chapelle de Tadoussac

Mise en œuvre du Programme d'aide financière relatif à l'imminence de mouvements de sol au bénéfice de la propriétaire de la résidence principale sise au 763, chemin Sheldon, dans le Canton de Stanstead

Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres qui a été mis œuvre relativement aux pluies abondantes survenues les 9 et 10 septembre 2004, dans plusieurs municipalités du Québec

Soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière ou à l'exploitation minière de terrains pour les fins de projets d'écosystèmes forestiers exceptionels

Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Mandat d'enquête et d'audiences publiques

Certaines conditions de travail des hors cadres des commissions scolaires

Conditions d'emploi des gestionnaires des commissions scolaires (Mod.)

Bureau de l'Assemblée nationale — Contrats du Protecteur du citoyen

Madame Suzanne Giguère, secrétaire adjointe au ministère du Conseil exécutif

Demande de certains employés à l'effet de participer à un régime de retraite en vertu du paragraphe 2o de l'article 2 de la Loi sur le régime de retraite des employés du gouvernement et des organismes publics ou en vertu du paragraphe 5o de l'article 2 de la Loi sur le régime de retraite du personnel d'encadrement

Fonds d'amortissement afférent à des obligations du Québec en monnaie légale du Canada

Consentement du gouvernement du Québec à l'entrée en vigueur de certaines modifications au Régime de pensions du Canada

Composition et mandat de la délégation du Québec à la Conférence provinciale-territoriale des ministres responsables de l'habitation et à la Conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de l'habitation qui se tiendront à Gatineau (Québec) les 29 et 30 novembre 2004

Nomination de madame Lorraine Bégin comme membre médecin du Tribunal administratif du Québec, affectée à la section des affaires sociales

Nomination de madame Stella Phaneuf comme membre médecin du Tribunal administratif du Québec, affectée à la section des affaires sociales

Nomination de monsieur Daniel Roberge comme membre médecin du Tribunal administratif du Québec, affecté à la section des affaires sociales

Nomination de membres, d'un président et d'une vice-présidente du conseil d'administration de l'École nationale de police du Québec

Accord de contribution entre le gouvernement du Québec et Bibliothèque et Archives Canada relativement à un projet de numérisation, de diffusion et de mise en valeur d'archives historiques québécoises

Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de Pipelines Trans-Nord inc. pour le projet d'augmentation de la capacité de l'oléoduc dans le secteur du parc national d'Oka sur le territoire des municipalités d'Oka et de Saint-Joseph-du-Lac

Modification du décret no 88-2002 du 6 février 2002 concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de Bowater Produits forestiers du Canada inc. pour le projet de cogénération à Gatineau

Octroi d'une subvention de 2 800 000 $ à Agri-Traçabilité Québec inc.

Composition et mandat de la délégation québécoise à la rencontre du Conseil des ministres des pêches et de l'aquaculture de l'Atlantique du 26 novembre 2004 à Ottawa

Nomination de monsieur Pierre Shedleur comme président-directeur général de la Société générale de financement du Québec

Régimes complémentaires d'avantages sociaux dans l'industrie de la construction (Mod.)

Cour supérieure — Règlement de procédure civile (Mod.)

Désignation de centres de dépistage du cancer du sein

Unités de négociation dans le secteur des affaires sociales et modifiant la Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic, Loi concernant les... — Date de prise d'effet des articles 72 à 92

Valeurs mobilières, Loi sur les... — Règlement 31-102Q sur la Base de données nationale d'inscription

Valeurs mobilières, Loi sur les... — Règlement 33-109Q sur les renseignements concernant l'inscription

Exploitations agricoles (Mod.)

Aliments (Mod.)

Délivrance et renouvellement du certificat de représentant (Mod.)

Inscription d'un cabinet, d'un représentant autonome et d'une société autonome (Mod.)

Pratique du domaine des valeurs mobilières (Mod.)

Valeurs mobilières (Mod.)

Fixation des pensions alimentaires pour enfants (Mod.)

Soutien du revenu (Mod.)