Partie 2 - Lois et règlements

Établissement de certaines règles aux fins de l'élection générale de 2005 dans certaines municipalités

Réserve à l'État de terrains nécessaires à l'aménagement et à l'utilisation de forces hydrauliques et de réservoirs d'emmagasinage, pour les fins du projet hydroélectrique de la Romaine 2, 3 et 4, MRC de Minganie, circonscription foncière de Sept-Îles

Modification du plan de la réserve de biodiversité projetée de Waskaganish et de son plan de conservation

Commission de la culture — Consultation générale — Rapport sur la mise en œuvre de la Loi sur le Conseil des aînés 1999-2004

Commission des affaires sociales — Consultation générale — Nouveau délai — Vers un nouveau contrat social pour l'égalité entre les femmes et les hommes

Producteurs de volailles — Contribution spéciale pour la promotion des marchés (Mod.)

Nomination de monsieur George Arsenault comme sous-ministre associé au ministère des Ressources naturelles, de la Faune et des Parcs

Composition et mandat de la délégation du Québec qui participera à la 20e Conférence ministérielle de la Francophonie ainsi qu'au 10e Sommet de la Francophonie à Ouagadougou (Burkina Faso), les 24, 26 et 27 novembre 2004

Autorisation à la Société des loteries du Québec de constituer une filiale et d'en acquérir et détenir toutes les actions afin de lui confier la gestion quotidienne des activités d'un réseau de sites contrôlés d'appareils de jeux électroniques

Approbation de la Convention de modification numéro 2 à la Convention d'exploitation de la Base de données nationale d'inscription relative à l'adhésion de l'Agence nationale d'encadrement du secteur financier à cette convention

Nomination de deux membres du conseil de l'Université de Montréal

Autorisation de désigner trois représentants additionnels dont deux de la Ville de Drummondville et un de la Ville de Victoriaville pour agir à titre de membres du conseil d'administration de la Conférence régionale des élus du Centre-du-Québec

Entente entre la Ville de Chandler et le gouvernement du Canada relativement à l'exploitation d'un terminal

Nomination de quatre membres du Conseil de la famille et de l'enfance

Nomination de cinq membres du conseil d'administration de la Régie des rentes du Québec

Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Société en commandite Gaz Métropolitain pour le projet d'installation du gazoduc Bécancour sur le territoire de la Municipalité de Champlain et des villes de Trois-Rivières et de Bécancour

Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de Intersan inc. pour la réalisation du projet d'agrandissement du lieu d'enfouissement sanitaire de Sainte-Sophie sur le territoire de la Municipalité de Sainte-Sophie

Versement à la Commission de la capitale nationale du Québec d'une subvention pour pourvoir à ses obligations pour l'exercice financier 2004-2005

Abrogation du décret no 1373-2003 du 17 décembre 2003

Versement d'une subvention de 4 800 000 $ au Fonds québécois de la recherche sur la nature et les technologies pour les exercices financiers 2004-2005 à 2008-2009

Convention d'aménagement forestier avec la Nation Micmac de Gespeg

Convention d'aménagement forestier avec Listuguj Mi'gmaq Government

Protocole d'entente sur l'accès aux ressources forestières et aux occasions de développement économique pour la communauté de Listuguj et contrat d'aménagement forestier

Convention d'aménagement forestier avec la Bande des Montagnais de Natashquan

Accord modificateur no 3 à l'Accord Canada-Québec établissant le Programme de redressement de l'industrie dans le sillage de l'ESB

Nomination de madame Edith Keays comme membre du Conseil des services essentiels

Agents de sécurité

Code de la sécurité routière — Frais exigibles et remise des objets confisqués

Code des professions — Barreau, Loi sur le... — Avocats — Formation professionnelle

Code des professions — Exercice des activités décrites aux articles 39.7 et 39.8

Code des professions — Huissiers de justice — Conditions et modalités de délivrance des permis

Code des professions — Médecins — Conditions et modalités de délivrance du permis et des certificats de spécialistes

Code des professions — Dentistes — Tenue des cabinets et des dossiers et cessation d'exercice des membres de l'Ordre

Code des professions — Huissiers de justice — Division du territoire du Québec en régions aux fins des élections au Bureau de la Chambre

Code des professions — Huissiers de justice — Modalités d'élection au Bureau de la Chambre (Mod.)

Code des professions — Psychologues — Comité d'inspection professionnelle de l'Ordre

Tables de retenues à la source

Unités de négociation dans le secteur des affaires sociales et modifiant la Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic, Loi concernant les... — Date de prise d'effet des articles 72 à 92

Halocarbures

Commission de la construction du Québec — Prélèvement