Partie 2 - Lois et règlements

Soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière ou à l'exploitation minière de terrains pour les fins de l'agrandissement du projet de parc Albanel-Témiscamie-Otish, modification de l'arrêté ministériel numéro AM 2002-040 et abrogation de l'arrêté ministériel numéro AM 2002-010

Commission scolaire qui succède aux obligations d'une commission scolaire dont le territoire est divisé

Commission de l'économie et du travail — Consultation générale — Le secteur énergétique au Québec – Contexte, enjeux et questionnements

Porcs — Vente (Mod.)

Engagement à contrat de madame Marie-France Maheu comme sous-ministre adjointe au ministère de la Culture et des Communications

Approbation d'une entente entre le ministre de la Santé et des Services sociaux et le Regroupement Les Sages-femmes du Québec

Nomination d'un membre de l'assemblée des gouverneurs de l'Université du Québec

Autorisation à la Ville de New Richmond de conclure avec le gouvernement du Canada une entente de contribution pour la réalisation d'un plan d'action sur une base d'affaires pour la Ville de New Richmond

Approbation de l'Entente relative au Programme d'appui aux investissements dans les communautés entre le gouvernement du Québec et le gouvernement du Canada, et l'exclusion de l'application de l'article 3.11 de la Loi sur le ministère du Conseil exécutif aux ententes conclues dans le cadre de ce programme entre des organismes municipaux et le gouvernement du Canada

Composition et mandat de la délégation du Québec à la Conférence provinciale-territoriale spéciale des ministres responsables des Administrations locales qui se tiendra à Toronto, le 12 novembre 2004

Renouvellement du mandat de trois membres avocats du Tribunal administratif du Québec, affectés à la section des affaires sociales

Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur de la Société des parcs industriels Sorel-Tracy inc. pour le programme de dragage dans l'embouchure de la rivière Richelieu sur le territoire de la Ville de Sorel-Tracy

Entente globale sur la mise en commun des revenus du lait de 2003 et la modification du décret no 853-98 du 22 juin 1998

Composition et mandat de la délégation du Québec à la Conférence fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de l'Immigration qui se tiendra à Gatineau, les 14 et 15 novembre 2004

Nomination d'un membre du Comité sur le civisme

Convention concernant l'administration des ententes entre les Cris et Hydro-Québec et concernant la Société Niskamoon

Nomination de six membres du Conseil des aînés

Coût alloué à chaque catégorie de consommateurs requis pour établir le coût de fourniture de l'électricité patrimoniale

Bureau d'audiences publiques sur l'environnement — Consultation du public — Protection des territoires de la réserve de biodiversité projetée des lacs Vaudray et Joannès et de la réserve de biodiversité projetée du Lac Sabourin

Loi modifiant la Loi sur les substituts du procureur général et le Code du travail

Loi modifiant diverses dispositions législatives concernant le domaine municipal

Loi modifiant le Code civil relativement au mariage

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Table des revenus bruts annuels d'emplois convenables pour l'année 2005

Modification au décret no 596-2004 du 21 juin 2004

Approbation d'une modification au plan de la réserve de biodiversité projetée de Waskaganish et à son plan de conservation

Permis d'exploitation d'usines de transformation du bois (Mod.)