Partie 2 - Lois et règlements

Établissement des coûts réels pour les policiers de la Sûreté du Québec dédiés à une municipalité régionale de comté

Levée partielle de la soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière ou à l'exploitation minière d'une étendue de terrain édictée par l'arrêté en conseil numéro 1355 et réserve à l'État d'un terrain pour les fins d'aménagement et d'utilisation de forces hydrauliques, de lignes de transport d'énergie électrique, de réservoirs d'emmagasinage ou de réservoirs souterrains, circonscription foncière de Lac-Saint-Jean Est

Levée partielle de la soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière ou à l'exploitation minière de terrains visée par l'arrêté ministériel numéro AM 2003-028 et soustraction au jalonnement, à la désignation sur carte, à la recherche minière ou à l'exploitation minière de terrains pour les fins du projet de la réserve écologique des Îles-Finlay, MRC de Pontiac, circonscription foncière de Pontiac

Mise en œuvre du Programme d'aide financière pour les besoins de première nécessité lors de sinistres relativement à l'évacuation de la résidence principale sise au 120, rue Simard, dans la Ville de Saguenay

Commission des affaires sociales — Consultation générale — Vers un nouveau contrat social pour l'égalité entre les femmes et les hommes

Directeur général des élections — Décision en vertu des pouvoirs qui lui sont conférés par l'article 30.8 de la Loi sur les élections scolaires relativement à la tenue d'une élection partielle dans la Commission scolaire de l'Estuaire

Régimes complémentaires d'avantages sociaux dans l'industrie de la construction (Mod.)

Producteurs de chèvres de boucherie — Contribution spéciale aux frais de mise en marché (Mod.)

Producteurs de lait de chèvre — Contribution spéciale aux frais de mise en marché des animaux de boucherie

Nomination de madame Christiane Barbe comme sous-ministre du ministère de la Culture et des Communications

Monsieur Michel Poirier, président par intérim de la Commission de la fonction publique

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'École de technologie supérieure

Versement à Investissement Québec d'une subvention d'un montant maximal de 37 434 600 $ pour l'exercice financier 2004-2005

Autorisation à la Société du Centre des congrès de Québec de rénover l'ancien Centre municipal des congrès et de contracter des emprunts jusqu'à concurrence de 17 200 000 $ pour financer le projet de rénovation

Modifications aux conditions et cadre administratif du programme Allocation-logement en faveur des personnes âgées et des familles

Nomination de huit membres du conseil d'administration de la Société d'habitation du Québec

Renouvellement du mandat du conseil consultatif de l'Ordre des sages-femmes du Québec et nomination des six membres de ce conseil

Entente concernant les analyses biologiques

Modification à l'Entente entre le gouvernement du Canada et le gouvernement du Québec concernant l'initiative des projets pilotes pour les travailleurs âgés

Composition et mandat de la délégation québécoise aux réunions provinciale-territoriale et fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables des services sociaux qui se tiendront à Ottawa, les 1er et 2 novembre 2004

Nomination d'une membre du conseil d'administration du Musée des beaux-arts de Montréal

Composition et mandat de la délégation québécoise aux conférences provinciale-territoriale et fédérale-provinciale-territoriale des ministres responsables de la Culture et du Patrimoine qui auront lieu à Halifax, les 29 et 30 octobre 2004

Soustraction du projet de travaux d'urgence pour la consolidation temporaire d'un mur à Maria – Protection de la route 132 le long du littoral de Maria sur le territoire de la MRC d'Avignon de la procédure d'évaluation et d'examen des impacts sur l'environnement et délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministre des Transports

Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministre des Transports pour le projet de dragage d'entretien du chenal entre Hudson et Oka dans le lac des Deux Montagnes sur le territoire de la Ville d'Hudson et de la Municipalité d'Oka

Composition et mandat de la délégation québécoise à la réunion du Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME), à Ottawa, le 2 novembre 2004

Plan de gestion de la pêche 2004-2005

Autorisation d'emprunt pour la Fondation de la faune du Québec

Expédition d'un volume de bois ronds de 12 000 mètres cubes de pruche vers l'entreprise Finch Pruyn & Company située à Glens Falls dans l'État de New-York

Maintien des services essentiels en cas de grève dans certains services publics

Échange d'immeubles situés dans la circonscription foncière de Chambly entre Hydro-Québec et le gouvernement du Canada

Liste des projets de loi sanctionnés (1er novembre 2004)

Liste des projets de loi sanctionnés (3 novembre 2004)

Identification des électeurs

Déchets solides (Mod.)