Partie 2 - Lois et règlements

Nouvel élargissement du territoire d'application du Programme général d'aide financière lors de sinistres qui a été mis en œuvre relativement aux pluies abondantes survenues les 9 et 10 septembre 2004, dans plusieurs municipalités du Québec

Réserve à l'État d'un terrain pour les fins du projet hydroélectrique de la rivière Péribonka, circonscription foncière de Chicoutimi

Producteurs de tabac — Permis et renseignements

Producteurs de fraises et de framboises — Contribution (Mod.)

Producteurs de bois — Labelle — Parts de marché

Placement étudiant

Exercice des fonctions de la ministre de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation

Monsieur Raymond Boisvert, sous-ministre adjoint au ministère du Revenu

Madame Nicole Poupart

Composition et mandat de la délégation québécoise à la Conférence fédérale-provinciale-territoriale des premiers ministres qui se tiendra à Ottawa, Ontario, le 26 octobre 2004

Nomination d'une membre de l'assemblée des gouverneurs de l'Université du Québec

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'Université du Québec à Trois-Rivières

Nomination de deux membres du conseil d'administration du Fonds québécois de la recherche sur la nature et les technologies et d'un observateur

Nomination de deux membres du conseil d'administration du Fonds de la recherche en santé du Québec et de deux observateurs

Composition et mandat de la délégation québécoise à la rencontre du Forum des ministres responsables du développement du Nord qui se tiendra du 27 au 29 octobre 2004, à Chibougamau, au Québec

Autorisation à la Corporation de développement économique des Bois-Francs (CLD) de conclure avec le gouvernement du Canada une entente de contribution pour la préparation, la réalisation et le suivi d'une mission commerciale au Pays de Vannes en France

Entente entre la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu et le gouvernement du Canada relativement à l'acquisition d'un immeuble par la Ville de Saint-Jean-sur-Richelieu

Location et gestion de l'aéroport de Baie-Comeau par la municipalité régionale de comté de Manicouagan

Nomination de Me Lise Lambert comme membre et présidente de la Commission des transports du Québec

Approbation des prévisions budgétaires de la Régie du cinéma pour l'exercice financier 2004-2005

Délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur du ministre des Transports pour la réalisation du projet de réaménagement de la route 138 sur le territoire des municipalités de Sacré-Cœur et des Bergeronnes dans la municipalité régionale de comté de La Haute-Côte-Nord

Modification du décret numéro 894-97 du 3 juillet 1997, modifié par le décret numéro 921-2000 du 26 juillet 2000, concernant la délivrance d'un certificat d'autorisation en faveur d'Innergex, société en commandite, pour le projet d'aménagement hydroélectrique des chutes de la Chaudière sur le territoire de la Ville de Lévis

Nomination de monsieur Jean-Paul Théorêt comme régisseur et président de la Régie de l'énergie

Nomination de monsieur Normand Bergeron comme président par intérim de la Régie de l'énergie

Nomination de monsieur Jean-Noël Vallière comme vice-président par intérim de la Régie de l'énergie

Nomination de deux commissaires de la Commission des relations du travail

Signature d'une entente modifiant l'Entente concernant le financement global de l'Administration régionale Kativik

Signature d'une entente modifiant l'Entente de partenariat sur le développement économique et communautaire au Nunavik

Nomination de monsieur Jocelyn L. Beaudoin comme chef de poste du Bureau du Québec à Toronto

Acquisition par expropriation de servitudes de drainage pour l'entretien de la route 388 située en la Municipalité de Rapide-Danseur et de la route 101 située en la Municipalité de Sainte-Germaine-Boulé (D 2004 68020)

Ministre responsable de la Condition des aînés et ministre déléguée à la Famille

Ministre de la Santé et des Services sociaux

Comité ministériel du développement social, économique, éducatif et culturel

Accidents du travail et les maladies professionnelles, Loi sur les... — Classification des employeurs, déclaration des salaires et taux de cotisation

Agents de voyages (Mod.)

Règles de procédure du Bureau de décision et de révision en valeurs mobilières

Unités de négociation dans le secteur des affaires sociales et modifiant la Loi sur le régime de négociation des conventions collectives dans les secteurs public et parapublic, Loi concernant les... — Date de prise d'effet des articles 72 à 92

Répartition et description de terres de la catégorie II de la Corporation foncière de Kuujjuarapik et de la Corporation foncière d'Umiujaq