Partie 2 - Lois et règlements

Producteurs acéricoles — Contingentement de la production et de la mise en marché (Mod.)

Producteurs de lait — Quotas (Mod.)

Producteurs de lapins — Mise en marché (Mod.)

Producteurs de poulet — Production et mise en marché (Mod.)

Exercice des fonctions de la ministre responsable de l'Administration gouvernementale

Convention de crédit permettant au Québec d'emprunter pour un montant n'excédant pas 3 500 000 000 $ en monnaie légale des États-Unis d'Amérique

Composition et mandat de la délégation québécoise aux Conférences provinciale-territoriale et fédérale-provinciale-territoriale des ministres de la Santé qui se tiendront à Vancouver, Colombie-Britannique, les 15, 16 et 17 octobre 2004

Deux ententes relatives à l'école Dollard-des-Ormeaux entre la Commission scolaire Central Québec et le ministre de la Défense nationale

Deux ententes relatives à l'école Alexander-Wolff entre la Commission scolaire de la Capitale et le ministre de la Défense nationale

Nomination d'un membre du conseil d'administration de l'École nationale d'administration publique

Composition et mandat de la délégation québécoise qui participera à la 51e session ministérielle de la Conférence des ministres de l'Éducation des pays ayant le français en partage (CONFEMEN), à Grand Baie, Maurice, les 20, 21 et 22 octobre 2004

Financement de la Société du Palais des congrès de Montréal pour l'exercice financier 2004-2005

Entente entre la Ville de Val-d'Or et le gouvernement du Canada relativement à l'Auditorium le Carrefour

Entente entre la Ville de Montréal – Arrondissement Outremont et le gouvernement du Canada relativement à la programmation de la saison de spectacles 2004-2005 du Théâtre Outremont

Insaississabilité d'œuvres d'art et de biens historiques provenant de l'extérieur du Québec

Nomination de coroners à temps partiel

Code de la sécurité routière et le Code de procédure pénale concernant la perception des amendes, Loi modifiant le... — Entrée en vigueur d'une disposition de la loi

Immatriculation des véhicules routiers

Contributions d'assurance (Mod.)